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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
6710aa7dbe64d7e510245260
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,
Source officielleChambre Sociale
6618cf1b7935f50008be4507
11 avril 2024
11 avril 2024
Par jugement du 6 septembre 2022, le conseil de prud'hommes a : - déclaré irrecevables les notes en délibéré reçues des deux parties entre les 18 juillet 2022 et 3 août 2022, - dit que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de79676b73dd81b97342
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CAPA PRESSE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie MICAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1235 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 février 2024, en audience
Source officielle2ème chambre A
6788a3c205b7378c3f0c523e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
09/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme [D] [Z] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Nathalie
Source officielleChambre sociale 4-4
6881beb353f7f060d28c787d
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Dit et jugé que le licenciement de M. [E] repose sur une cause réelle et sérieuse, . Condamné la société CGI France à verser à M.
Source officielleChambre sociale
68008b2cecbbb650faffaff1
15 avril 2025
15 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Anne FOUSSE, Présidente - Madame Nathalie RAMAGE, Présidente de chambre - Madame Séverine BLEUSE, Conseillère GREFFIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
660e430b0740db0008fa933f
3 avril 2024
3 avril 2024
par Me Audrey BERTRAND, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Janvier 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES, Présidente Nathalie
Source officielle5ème chambre sociale PH
65a7814e8121050008662d6a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par jugement du 6 avril 2021, le conseil de prud'hommes d'Orange, en formation de départage, a : - dit que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66177da6e5d80f0008c2e776
10 avril 2024
10 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Nathalie ROCCI, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 10 Avril
Source officielle1re chambre 2e section
6031eba50ab6df24b87bf094
5 juin 2018
5 juin 2018
- dit que passé ce délai M. et Mme X... pourront disposer à leur guise des installations.
Source officielle1re chambre 1re section
5fd97fce58fe926e91f36fcd
21 janvier 2020
21 janvier 2020
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Madame Nathalie LAUER, Conseiller,
Source officielleChambre 4-1
5fda41ed5012af88c8dc8c51
6 septembre 2019
6 septembre 2019
La Cour était composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re chambre 1re section
5fda70df0df25dba5a9d8fd8
2 juillet 2019
2 juillet 2019
2006 ; Dit que Madame [I] [W] doit rapporter à la succession la somme de 252.490 euros reçue de Monsieur [G] [W] par donations ; Dit que Madame [N] [W] doit rapporter à la succession la somme de 252.490
Source officielleChambre sociale 4-6
69fd6ebecdc6046d4701dbc3
7 mai 2026
7 mai 2026
la S.A.S.U. [1] ([1]) le 1er avril 2021 Dit que le contrat de travail de M.
Source officielle1ère Chambre
69e85ec5cdc6046d471967bb
21 avril 2026
21 avril 2026
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, en remplacement de Mme Nathalie HACQUARD, Présidente de Chambre régulièrement empêchée, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Mme Myriam REAIDY, Conseillère, avec
Source officielle1ère Chambre
69e85ecfcdc6046d47196867
21 avril 2026
21 avril 2026
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, en remplacement de Mme Nathalie HACQUARD, Présidente régulièrement empêchée - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Magistrat Honoraire avec
Source officielle1ère Chambre
69fad3f9cdc6046d47c0063a
5 mai 2026
5 mai 2026
clôture : 05 Janvier 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 17 mars 2026 Date de mise à disposition : 05 mai 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie
Source officielle1ère Chambre
69e85ee2cdc6046d471969f9
21 avril 2026
21 avril 2026
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, en remplacement de Mme Nathalie HACQUARD, Présidente régulièrement empêchée - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Magistrat Honoraire avec
Source officielle2ème Chambre
6a0ff67ccdc6046d4789f77d
21 mai 2026
21 mai 2026
de l'exécution du tribunal judiciaire d'Albertville a annulé les dénonciations de surenchère faites à la commune de Planay et à la Caisse d'Epargne, déclaré la déclaration de surenchère irrecevable et dit
Source officielle1ère Chambre
6a0d49d9cdc6046d4745af56
19 mai 2026
19 mai 2026
Date de mise à disposition : 19 mai 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Nathalie
Source officiellePage 17 sur 18