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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939ee
16 février 2017
16 février 2017
POITIERS SAS GALAXIE prise en la personne de son Président, de son Directeur Général, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège 6 Place de la Comédie 79000 NIORT
Source officielleChambre 1-9
68f1d90c9abd0e067a2193cb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[N] [B] demande à titre principal que la cour rabatte l'ordonnance de clôture et ordonne un sursis à statuer dans l'attente des décisions des juridictions monégasque et niçoise saisies.
Source officielle1ère Chambre
679089a7a212a19f662df6f6
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par acte du 22 novembre 2023, [P] [F] a assigné la société Gmf Assurances devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Niort.
Source officielleChambre Sociale
67ef6af066129746fdd69c59
3 avril 2025
3 avril 2025
[Y] a contesté cette décision par requête du 10 mars 2022 devant le pôle social du tribunal judiciaire de Niort.
Source officielle1ère Chambre
653a06f6d0451e8318d0ebfb
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par acte du 5 octobre 2022, la commune de [Localité 3] a fait assigner la société Axa France Iard devant le juge des référés du tribunal judiciaire du Niort.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0df9c25a97f0381f50fb
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Sont intervenus à la construction : - la société NICOT ARCHITECTURE assurée auprès de la MAF en qualité de maître d'oeuvre, - le bureau d'études CEPI pour la définition des lots techniques fluides,
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c49
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Christina COIMBRA (avocat au barreau de POITIERS) Suivant déclaration d'appel du 11 Janvier 2007 d'un jugement au fond du 08 janvier 2007 rendu par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Niort
Source officielleJurid. Premier Président
697208accdc6046d473b961f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Albane GUILLARD, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 1er septembre 2025, assistée de Sylvie NICOT
Source officielleChambre sociale
66a33c2a02a12a235bae6d5a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[V] a saisi le conseil de prud'hommes de Niort de demandes en contestation de son licenciement.
Source officielle2ème Chambre
652f792db053208318995bcf
17 octobre 2023
17 octobre 2023
2016, définitif en vertu d'un certificat de non-appel délivré le 04 août 2016, lequel a donné lieu à une inscription d'hypothèque judiciaire définitive publiée au service de la publicité foncière de Niort
Source officielle1ère Chambre
62736ae1a58162057dac6869
3 mai 2022
3 mai 2022
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02328 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GKWK Décision déférée à la Cour : ordonnance du 05 juillet 2021 rendue par le Juge de la mise en état de NIORT
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86131
4 février 2002
4 février 2002
DATE : 04 FÉVRIER 2002 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT JUGEMENT : (CC/AB) RG N° 2000/01138 AFFAIRE : - SA FIDEF CONSEIL C/ - SCP Michel X... et ASSOCIES - Maître Michel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f47
1 mars 2018
1 mars 2018
débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le un mars deux mille dix huit l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de NIORT
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db66
19 janvier 2011
19 janvier 2011
rendu(e) le 17 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES No RG : 08/00862 Copies exécutoires délivrées à : Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN Me Marie-Estelle NIVOIT-NOEL
Source officielleJurid. Premier Président
67f755bcd8218d22f82bd41c
8 avril 2025
8 avril 2025
Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 31 décembre 2024, assisté de Sylvie NICOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92272
10 avril 2015
10 avril 2015
débats et du prononcé, d'Inès BELLIN, greffière, avons rendu le dix avril deux mille quinze l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de NIORT
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922e9
17 avril 2015
17 avril 2015
débats et du prononcé, d'Inès BELLIN, greffière, avons rendu le dix sept avril deux mille quinze l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de NIORT
Source officiellePremier Président
695f6321cdc6046d479765e0
7 janvier 2026
7 janvier 2026
suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une Ordonnance du Magistrat du siège du Tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de NIORT
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63d4cd1592a57405de331802
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Cour : jugement rendu le 17 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 18-00675 APPELANT Monsieur [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sabine NIVOIT
Source officielleChambre Sociale
644b63cbc51457d0f882de25
27 avril 2023
27 avril 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 février 2021 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de NIORT
Source officiellePage 17 sur 118