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8 527 résultats pour « Paraiso-Falli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

697df7b0cdc6046d47622419

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

d'emprisonnement, - 3 avril 2025 par le tribunal correctionnel de Draguignan pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants et d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants, à une interdiction de paraître

Source officielle

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CA

RETENTIONS

66a48d78d2924ce9e155694a

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

organisée, vente à la sauvette, recel de vol, vol aggravé par deux circonstances sans violence, port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, violation de l'interdiction de paraître

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CA

8e Chambre A

60323536dd015b6bb5bd21e8

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Virginie ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Fall

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdb2751b80c0dbc1453e542

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Fall PARAISO, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Février 2019

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162a31e36ab09eb9a2fd7a5

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

Représentée par la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES en la personne de Me Fanny DESCLOZEAUX, avocats au barreau de PARIS (toque : P0298) Assistée de la SCP ROSENFELD en la personne de Me Fall

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e74187ac880aa7ee21f28c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[L] [E] né le 21 Décembre 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Agathe Fadier, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

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CA

ETRANGERS

62760c7e593736057d78a9be

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

que le contrôle de l'intéressé a été effectué à 15 heures 20 sur le port et qu'il a été présenté à 15 heures 30 à l'officier de police judiciaire de permanence de [Localité 2] sans que ce délai ne paraisse

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc37cf87a3815bc1e011bc

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

de PARIS, toque : R90 INTIMEE SASU PETIT BATEAU [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 542 880 125 représentée par Me Arnaud TEISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Fadi

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f4484ecdc6046d472eef2c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Si je fais une autre bêtise ou si je ne respecte pas, j'accepte.

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CA

Rétention Administrative

6a113ad6cdc6046d47a6a00f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Je fais appel parce que j'ai cinq enfants. J'ai les papiers valable jusqu'en 2026. Je suis blessé là au..., on m'a mis un plâtre. Je suis sorti de prison, je suis allé travaillé.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a113adacdc6046d47a6a029

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Je fais appel parce que j'ai cinq enfants. J'ai les papiers valable jusqu'en 2026. Je suis blessé là au..., on m'a mis un plâtre. Je suis sorti de prison, je suis allé travaillé.

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CA

Chambre 3-2

6a0ffc8acdc6046d478a98e5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

rendue le 4 février 2021 sur contestation du liquidateur judiciaire, le juge commissaire a notamment : -rejeté la créance de la société Crédit agricole leasing & factoring SA'; -employé les dépens en fais

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CA

Chambre 4-6

6a210f38cdc6046d4709bac8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[2] Le salarié a été licencié pour faute grave par lettre du 23'octobre'2020 ainsi rédigée': «'Je fais suite à l'entretien préalable de licenciement auquel vous étiez convoqué le lundi 19'octobre

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6780be18780de3a214879e08

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

S'agissant plus spécialement de la question des normes parasismiques, il se contente d'annexer le 'projet de restructuration parasismiques des fondations' établi par le BET [G] dont il ne propose aucune

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CA

4e chambre

60339a1420613e4ee67113e4

Appel

15 mai 2017

15 mai 2017

- Constater et consacrer la responsabilité de M. et Mme [B] qui ne contestent pas avoir planté un pin parasol à seulement 1,70 m du mur pignon litigieux, sans respecter la distance minimum de 2 mètres

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00238_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

A, représenté par Me Raphaël Faali demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2315178 du 29 décembre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03601_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

A..., représenté par Me Faali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui fixer un rendez-vous pour l’enregistrement

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CA

Avis

CADA:20161943

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Camps-la-Source à sa demande de copie des documents suivants : 1) le certificat de conformité du permis d'aménager le lotissement « Les Pins Parasol

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CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eafe84cdc6046d47578b51

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

même irradiation selon qu'elles sont salariées ou tiers à l'entreprise, elle instaure une rupture d'égalité entre les justiciables qui ont été exposés de la même irradiation, et cette différence ne paraît

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CA

Chambre 2 A

62c7c9bacb8dca058e3e7a00

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Sur les pénalités, ils font valoir que les non-conformités parasismiques imposaient un arrêt du chantier, et que la société Homelines n'a pas proposé de mise en conformité.

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