pour un prix de 208 950 K..., les trois parcelles constituant une unité économique indissociable et le prix fixé par le vendeur ne pouvant correspondre à la valeur des seules parcelles 711 et 734.

Mme Pascale A...

LES ORMETEAUX en présence de son gérant Ayant son siège [Adresse 6] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Alice

, conseiller - Stéphanie ROBIN, conseiller assistés pendant les débats de Sylvie GIREL, greffier A l'audience, Evelyne ALLAIS a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure

/PPNuméro /06 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 02/05/06 Dossier : 05/00873 Nature affaire :Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructionsAffaire :Alice

Les parcelles de vignes ont été attribuées de manière indivise à l'ensemble des associés : -Monsieur Guy Z... -Madame Françoise Y...épouse Z... -Monsieur Pierre Z... -Monsieur Yves Z...

juin et 1er octobre 2020 par lesquelles la préfète de la région Grand Est a accordé à l'EARL Ferme de la Queue une autorisation d'exploiter une surface de 22,74 hectares de terres situées sur les parcelles

Pascal X...

Alpes-Maritimes Représenté par Madame [U] [X] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 17 Août 2024 devant Madame Pascale

C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le 22 MAI 2026: à : Me Anne-sophie DISPANS, avocat au barreau de PARIS Me Pascale

Pascal ... 20600 FURIANI assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Josette CASABIANCA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des

de décision : B N° RG 24/04805 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKF3L Décision déférée : ordonnance rendue le 16 octobre 2024, à 14h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal

cour : Jugement rendu le 07 Février 2020 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES N° RG : 51-19-004 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/07/22 à : Me Alice

Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 24/03691 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOI4 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale

Soutenant détenir un bail rural sur plusieurs des parcelles données, M.

Dès lors, une contestation sérieuse existe sur la nature juridique de la parcelle litigieuse, qui ne peut être tranchée qu'au fond et non par le juge des référés, juge de l'évidence.

les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre, et par Mme Delphine PASCAL, Greffière

D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE RHÔNE-ALPES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Pascale