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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b27a
30 octobre 2007
représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP PENARD- LEVETTI- OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS Madame Christiane M... épouse X...
12e chambre
5fd97aba3eb9ae68ed87325a
23 janvier 2020
, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 397 - N° du dossier 19061 Représentant : Me Patrick MERTZ de la SCP RICHARDET MERTZ, Plaidant, avocat au barreau de METZ, substitué par Me Claire PERRAUD
Chambre Sécurité Sociale
635b720eb201587f74be039b
25 octobre 2022
SOCIÉTÉ [10] [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 2] Représentée par Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Laurence PENAUD
6253cb34bd3db21cbdd8d18b
13 janvier 2009
LA SORGUE (84800) ... 84600 VALREAS représentée par Maître Camel BOUAOUICHE, avocat au barreau d'AVIGNON AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR 6 rue Louise WEISS 75013 PARIS représenté par la SCP PENARD-OOSTERLYNCK-MOLINA
1ère chambre
64cc952f0fec5dd96933f9b3
3 août 2023
avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : Association AGC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK
CHAMBRE 2 SECTION 1
651fa53dc601f0831899166e
5 octobre 2023
APPELANTE SARL Littoral Bois Service prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Tony Pérard
15e Chambre A
6033ae3c1737c6622a6ca3c5
27 avril 2017
Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexandra BOISRAME de l'AARPI JAUFFRES & BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Vincent PENARD
Pôle 6 - Chambre 11
6163a7a79e14e201140bd96d
9 septembre 2010
[Localité 4] représentée par Me Béatrice POLA, avocat au barreau de PARIS, toque : J043 INTIME Monsieur [K] [P] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Jean Michel PERARD
Jeannine Y... de sa demande de dommages-intérêts dirigéec/Monsieur Roland Z
6253c98dbd3db21cbdd88a12
26 octobre 2006
aux dépens afférents à sa mise en cause, ainsi qu'aux frais d'expertise ; - condamné Madame Jeannine Y... aux dépens afférents à la mise en cause de l'Institut Pasteur et autorise la SELARL SIMON PERRARD
6253cb2cbd3db21cbdd8d034
SUR LA SORGUE (84800) ... 84600 VALREAS représentée par Maître Camel BOUAOUICHE, avocat au barreau d'AVIGNON AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR 6 rue Louise WEISS 75013 PARIS représenté par la SCP PENARD-OOSTERLYNCK-MOLINA
6253ca21bd3db21cbdd8a241
24 janvier 2008
.-13360 ROQUEVAIRE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Vincent PENARD, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Madame Michelle B... épouse D...
6253cbeabd3db21cbdd8ea02
15 décembre 2011
né le 02 Mai 1964 à TLEMCEN (ALGERIE) (13000) demeurant ... ...62100 CALAIS représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Tony PERARD, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
SELAS PHARMACIE CHARONc/SAS SANDOZ
6253cda9bd3db21cbdd940fe
4 septembre 2018
somme de 3 000 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner la SAS Sandoz aux entiers dépens, avec pour ceux d'appel la faculté pour Me Isabelle Penaud
Chambre sociale
68fb977f11af6ba0065f3985
23 octobre 2025
Là encore Madame [Z] est restée penaud et a répondu que la faute venait bien de Madame [D] et a expliquer que c'est pour ces raisons qu'elle souhaitait se séparer de Madame [D]. (') " il ne peut aucunement
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00003_20230223
23 février 2023
Il est constant que ces réserves n'ont pas été levées par la société Chaize et Pécaud.
Cabinet C
64eedcd1bb2c32d969d35423
24 août 2023
du mandat que le mandant, s'il désire mettre fin au mandat pour quelque cause que ce soit, devra en informer le mandataire par lettre recommandée avec accusé de réception, la dénonciation du mandat penant
Chambre 3-4
66878c9705d6f7f678d48e52
4 juillet 2024
N] née le [Date naissance 3] 1935 à [Localité 9] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Vincent PENARD
Référés 8ème Chambre
6809c7455f55848ebdc19fe3
23 avril 2025
ayant Me Bruno NOINSKI, Avocat au Barreau de LORIENT, pour conseil ET : Monsieur [N] [V] née le 12 juillet 1976 à [Localité 5] (17) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Ayant Me Matthieu PERRAUD
1ere Chambre sect.Civile
659e490b553798000884737c
9 janvier 2024
Responsabilité Limitée au capital de 5000 €, prise en la personne de son Gérant en exercice domicilié es qualités de droit audit siège [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Isabelle PENAUD
Chambre 1-9
6a226768cdc6046d47399c6d
4 juin 2026
ESTEREL demeurant en cette qualité en ses bureaux sis [Adresse 2] représentée par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Vincent PENARD
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