[W] auquel Mme [N] a dénoncé ladite déclaration et signifié ses conclusions d'appelant par acte d'huissier du 2 février 2021 remis à personne ; L'ordonnance de clôture a été rendue le 21 juin 2022

Aux termes d'une décision rendue le 14 février 2023, le juge de l'exécution, considérant que le commandement de payer valant saisie avait été régulièrement dénoncé à Mme [G] [E] qui reconnaissait qu'elle

La saisie-attribution pratiquée par la société ELIOCELL FRANCE a été dénoncée le 1er septembre 2004 à la SCP GUYON-DAVAL, désignée en qualité de liquidateur judiciaire de la SA CAGES.

A B a saisi le tribunal administratif de Cae, pour faire état d'un " ostracisme " qu'il ne cesse de dénoncer.

Enfin, nulle disposition légale n'impose, dans le cadre d'un interprétariat en garde à vue, qu'une prestation de serment de l'interprète soit requise à peine de nullité.

correspondant aux 300.000 téléphones mobiles appartenant à Free Mobile et qui sont actifs sur le réseau SFR au jour d'exécution de la mesure lui soient communiqués dans un délai de 4 jours ouvrés, sous peine

Christine à une peine d'amende de 143 euros à titre de peine principale et à la suspension de son permis de conduire pour une durée de 30 jours à titre de peine complémentaire. X...

Par acte du 3 août 2021, dénoncé le 5 août 2021, la SCI VEJ a pratiqué une saisie attribution sur les comptes bancaires de M [B] [P] entre les mains de la Banque Populaire Val de France, pour paiement

Ce commandement a été dénoncé à Mme [V] le 31 mai 2022. Par acte du 16 mai 2022, la société Ruth a fait commandement à M.

société BL studio ne sont pas certaines, liquides et exigibles, - prononcer en conséquence la nullité de la saisie-attribution pratiquée à l'initiative de la société BL studio le 4 juin 2024 et dénoncée

Il remet une copie de l'assignation, à peine de caducité de celle-ci , au greffe du juge de l'exécution au plus tard le jour de l'audience.

Le bien a été livré avec réserves, et les acquéreurs ont dénoncé différents désordres. Saisi par M.

Elles ont également dénoncé les comportements sexuels inadaptés du mari.

été en mesure de le présenter oralement ; le conseil de discipline a auditionné différentes personnes impliquées dans le dossier dans un laps de temps très limité et son conseil et lui-même ont eu à peine

Cette mesure d'exécution a été dénoncée à M. [C] [Z] et son épouse, Mme [U] [J] épouse [C] [Z] par actes d'huissier du 6 décembre 2023.

Par jugement du 28 mars 2019, le tribunal de commerce de Chartres a prononcé la liquidation judiciaire de la société Devotec.

[P] indique qu'il a été condamné à la peine de 3 ans et que ses enfants demandent depuis lors quand est ce qu'ils vont le revoir.

L'intimé dispose à peine d'irrecevabilité relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier président l'appelant dispose d'un délai d'un mois à compter