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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section B
626cd2e5bd20aa057d9f37d2
22 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Chantal JACQUOT-PERRIN, Conseillère Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER
Taxes et dépens
6736f4876344337a757c253a
18 janvier 2024
de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Mme Jocelyne PUNGIER, Adjointe Administrative faisant fonction de greffier, lors des débats, et Madame Véronique PELLISSIER
Référés du PP
668f76d79b65e642c58785f4
10 juillet 2024
Sylvie DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame Véronique PELLISSIER
67820aadd30fbdc4c17b9c91
10 janvier 2025
DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame Véronique PELLISSIER
689586245318a824d05b00de
7 août 2025
689586315318a824d05b00ea
679481570175ed452fca591c
24 janvier 2025
679481570175ed452fca5920
680c68b4230da8dfaf90c0d0
25 avril 2025
680c68b4230da8dfaf90c0da
680c68b4230da8dfaf90c0dc
6610e5ea74ef9f00086f65d0
5 avril 2024
65a62c42448a370008a720c2
12 janvier 2024
Chambre Sociale
5fdb2586f722e4ba30e3803d
2 avril 2019
représentée par Me Hugues PELISSIER, Plaidant, avocat au barreau de LYON substitué par Me Agnès MONDON, avocat au barreau de LYON et Me Ludovic PAUTHIER, Postulant, avocat au barreau de BESANCON
Pôle 5 - Chambre 5
616409151826438d67225b62
8 octobre 2009
Anne PICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : C 164 INTIMEES Société SFA ayant son siège : [Adresse 2] représentée par Me Véronique KIEFFER-JOLY, avoué à la Cour assistée de Me Guy PELISSIER
Cour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb45
3 juillet 2008
CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES à Me Stéphanie BLANC- PELISSIER SCP SIMON- WURMSER- SCHWACH- BOUDIAS- FREZARD COPIES à Richard Y... S. A. S.
6253cabfbd3db21cbdd8bf01
8 juin 2006
, la SARL IE Arthur Loyd LR a conclu avec la Cerp un mandat non exclusif de recherche d'acquéreur et de négociation en vue de la vente d'un entrepôt de 2 300 mètres carrés sis à Nîmes, rue Marcel Pellissier
6253caecbd3db21cbdd8c734
29 mars 2007
Greffier lors des débats : Mademoiselle Véronique PELLISSIER. ARRÊT Contradictoire, Prononcé en audience publique le 29 Mars 2007 par Monsieur Dominique PRONIER.
Pôle 4 - Chambre 10
67f753d1eb05d6bf6564d990
9 avril 2025
Appelante : Madame [D] [P], représentée par Me Isabelle SIMONNEAU de la SELEURL IS AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0578 Intimée : Madame [S] [K] [M] [J], représentée par Me Abdelnour BOUADDI
4eme Chambre Section 1
69facc54cdc6046d47be8276
4 mai 2026
PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [I] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jérémy STANTON de la SELARL DECKER
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