On recherchera les mouvements anormaux (hyperlaxité ligamentaire), ainsi qu'un éventuel choc astragalien (diastasis tibio-péronier).

avancée **** Vu l'assignation en référé délivrée le 24 février 2023 ENTRE : Monsieur [V] [E] né le 01 Août 1954 à [Localité 7] (44) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sylvie PÉLOIS

[O] [D] né le 06 Janvier 1992 à [Localité 1] (SYRIE) de nationalité Française hospitalisé au centre hospitalier de Guillaume Régnier ayant pour avocat Me Sylvie PELOIS, avocat au barreau de RENNES

INTIMÉE COMMUNAUTE [Localité 9] COTE DES LEGENDES Pris en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie PELOIS

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me PELOIS

] [B] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 9] Rep/assistant : Me Régine DE MONCUIT-SAINT HILAIRE, avocat postulant (SELARL AB LITIS - DE MONCUIT SAINT HILAIRE - PELOIS

représentée par Me Claire LIVORY, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Sylvie PELOIS, avocat au barreau de RENNES Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [...]

PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.

PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.

.-98800 NOUMEA représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMÉ M. Thierry Gilbert Emile André Raymond Y...

GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT : Madame [Y] [U], Commissaire du Gouvernement DÉBATS à l'audience publique du 20 Juin 2022, où l'affaire

FIDUCIAL SECURITE HUMAINE demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Hugues PELISSIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON ****** EXPOSÉ DU LITIGE Selon déclaration du 19 avril

de PARIS Melle [W] [G] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Martine BLANCK-DAP de la SCP LEFEVRE - PELLETIER

DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Mme Véronique PELLISSIER,

VU la notification de la déclaration d'appel dont s'agit, faite respectivement à l'autorité administrative à la personne retenue et à l'avocat de celle-ci ; Vu les observations de Me Elodie PELLETIER

Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me François CARRE de la SCP BCJ BROSSIER - CARRE - JOLY, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Françoise PELLETIER

décision attaquée en date du 06 Octobre 2025, enregistrée sous le n° ChR/NB/NS ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE ENTRE : E.U.R.L. [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sophie PELICIER

barreau de REIMS, avocat plaidant APPELANT AU PRINCIPAL DEFENDEUR A L'INCIDENT Madame [I] [P] divorcée [O], née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 4], Représentant : Me Thierry PELLETIER