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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NCFO SAS M SAVEL MACONNERIEc/S.A
679875d75d0c5ebad4c058b0
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par ordonnance du 27 mai 2021, le juge des référés du tribunal de commerce de Périgueux s'est déclaré incompétent.
Source officielleCour d'Appel
Etablissement Public POLE EMPLOIc/Monsieur Cédric X
6253cd08bd3db21cbdd92130
9 mars 2015
9 mars 2015
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX (RG 12/ 00969) suivant
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6366c51457d0f882dbe4
27 avril 2023
27 avril 2023
3] Représentée par Me Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement (R.G. 21/00143) rendu le 24 janvier 2023 par le Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162cf6f8b4dc27576e7b752
13 décembre 2012
13 décembre 2012
Monsieur [O] [E] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 6], de nationalité Française Profession : Retraité, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Alexandre ALJOUBAHI, avocat au barreau de PERIGUEUX
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6178eb2e6dc18542c425fb74
26 octobre 2021
26 octobre 2021
, ET : Maître [M] [Y] Avocat, demeurant 1 rue de la Boëtie - 24000 PERIGUEUX Absent, représenté par Me Jacques VINCENS membre de MILLESIME AVOCATS SELARL Me JACQUES VINCENS, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1d02a12a235bae6cbe
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 mai 2021 (R.G. n°18/00267) par le Pole social du TJ de PERIGUEUX
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6698b069e6ed70c67f644957
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 décembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de PERIGUEUX
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6801dfe8354955cf78ced5ae
17 avril 2025
17 avril 2025
PRIETO ET AUTRES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis[Adresse 1] absente représentée par Me Gérald GRAND, avocat au barreau de PERIGUEUX
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. ELIDIS BOISSONS SERVICESc/Maître Jean-François X
6253ca70bd3db21cbdd8b07e
10 mars 2008
10 mars 2008
Nature de la décision : AU FOND Notifié le : Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 26 avril 2007 (R.G. 2007/1310) par le Juge Commissaire au Tribunal de Commerce de PERIGUEUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0baaebb88318fda402
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par jugement du 27 mai 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Périgueux a : - déclaré recevable le recours formé par M.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
63d379a9d1bc2605de4b475c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
PERIGORD MOTORS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 7] Présents assistés de Me Alexandre ALJOUBAHI, avocat au barreau de PERIGUEUX Défendeurs,
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334ce54e6f046d26ca4ca
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LES DEMEURES OCCITANES société au capital de 50 000 euros, immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de PERIGUEUX sous le numéro 433 047 479 dont le siège social est situé [Adresse 4], prise
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
5fca49917d77ec2640ac52fe
24 novembre 2020
24 novembre 2020
[R] par devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Périgueux, aux fins de voir notamment M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60335a79a81ee80b8f188e3f
3 juillet 2017
3 juillet 2017
[B] et Groupama devant le tribunal de grande instance de Périgueux afin d'entendre déclarer M. [B] responsable de son préjudice et le voir condamner à l'indemniser.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-François Xc/Madame Louisa Y
6253ca40bd3db21cbdd8a753
31 mars 2008
31 mars 2008
SUR L'ISLE représenté par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour et assisté de Maître Myriam Z..., avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉES : Madame Louisa Y..., de nationalité
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4a0
20 mai 2008
20 mai 2008
Serge Jean COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 20 mai 2008, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de PÉRIGUEUX du 20 juin
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
EARL LA PEYZIEc/S.A
696602a1cdc6046d471d9163
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 02 décembre 2024 (R.G. 23/00002) par le Juge commissaire du tribunal de commerce de PERIGUEUX
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6618cefe7935f50008be40e3
11 avril 2024
11 avril 2024
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 juin 2021 par le Tribunal Judiciaire de PERIGUEUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbfdbcdc6046d47ea12db
2 juin 2026
2 juin 2026
] [P] c/ Monsieur [Z] [J] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Emma BARRET de la SELEURL BARRET EMMA AVOCAT, avocat au barreau de PERIGUEUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6032377c1f06e96de6c1270e
28 mars 2018
28 mars 2018
décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 août 2016 (R.G. n°F 15/00145) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PÉRIGUEUX
Source officiellePage 17 sur 74