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438 résultats pour « Perrinaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d7c064d83d0d1f1afd

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Enfin, la loi Penicaud 2, loi de validation, a dit que les « contrats de travail à durée indéterminée intérimaires conclus entre le 06 mars 2014 et le 19 août 2015 sur le fondement du chapitre Ier de l'accord

Source officielle

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Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Radiations

PERRINAUD, Kévin, Tony, Mickaël, Dimitry

SIREN 511071391Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

10/10/2025

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Créations

PERRINAUD, Susy

SIREN 888213451Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

13/08/2025

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Radiations

PERRINAUD, Susy

SIREN 888213451Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

05/08/2025

Voir →

Créations

PERRINAUD, Ruth, Colette

SIREN 944318690Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

27/05/2025

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Créations

PERRINAUD, Kévin, Tony, Mickaël, Dimitry

SIREN 511071391Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

02/10/2023

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL24512_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ce 11 août, par une intervention rendue nécessaire du fait de problèmes infectieux au niveau du site opératoire, la cicatrice du patient a été refaite et un drainage péricardique a été effectué.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06042_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Le 16 février 2011, Mme C A, née le 15 mai 1955, a bénéficié d'un remplacement valvulaire aortique par valve mécanique avec fermeture de la communication inter-auriculaire par patch péricardique au sein

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f195bbcdc6046d47ed704e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

registre de commerce et des sociétés de REIMS sous le numéro 801.278.961, prise en la personne de son représenant légal en exercice, domicilié [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Isabelle PENAUD

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24bccdc6046d47483774

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

rappeler que le tableau n°30B définit les plaques pleurales comme étant une maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante se caractérisant par la présence de plaques calcifiées ou non péricardiques

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c25cdc6046d472dd83d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

rappeler que le tableau n°30B définit les plaques pleurales comme étant une maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante se caractérisant par la présence de plaques calcifiées ou non péricardiques

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69622764cdc6046d47d47def

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Localité 1] représentée par Me Fanny Fauquet, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué assistée de Me Gabriel Durand, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, substitué par Me Maxime Penicaud

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

64364d3d29c3df04f589a4bd

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

suivant déclaration d'appel du 22 juin 2021 APPELANTE : Mme [W] [Y] née le 27 Février 1968 à [Localité 9] (07) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Andrée PERONNARD-PERROT

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63b546b6c9018405dfcaac9d

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

hospitalisée du 22 au 31 août 2016 suite à l'apparition de pauses cardiaques avec des troubles du rythme puis du 13 au 23 septembre 2016 suite à une dyspnée fébrile rattachée à un épanchement pleuro péricardique

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

696a38b7cdc6046d4785dcaa

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

rappeler que le tableau n°30B définit les plaques pleurales comme étant maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante se caractérisant par la présence de plaques calcifiées ou non, péricardiques

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

696a38bacdc6046d4785dcf2

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

rappeler que le tableau n°30B définit les plaques pleurales comme étant maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante se caractérisant par la présence de plaques calcifiées ou non, péricardiques

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6970db19cdc6046d471e057a

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71240076 et par Me'Julie ATTARD, substituant Me Arnaud PERICARD

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6970dcd9cdc6046d471e3377

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71240075 et par Me'Julie ATTARD, substituant Me Arnaud PERICARD

Source officielle
CA

3ème chambre A

6780bae6f25437b69df75ba6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et par laSCP PIGOT SEGOND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Plaidant à l'audience par Me PENICAUD

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

67908991a212a19f662df5e8

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

siège social N° SIRET : 528 857 543 [Adresse 2] [Localité 7] représentées par Me Christophe DEBRAY, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 23435 Me Arnaud PERICARD

Source officielle
CA

14e Chambre

603337a8ec05fda8692dc875

Appel

25 août 2017

25 août 2017

Le tableau n° 30 D des maladies professionnelles désigne le mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine et du péricarde.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9be7a45d709b4f6291c66

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

CRISTASEYA, pris en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 793 992 736 Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Emilie PERICARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89640

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

LE GREFFIER,Pour LE PRESIDENT empêché, Mireille PEYRONAude RACHOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd90183

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

radiologie pulmonaire ; Qu'après avoir exclu, d'une part, l'hypothèse d'un mésothéliome pleural au motif qu'il se serait manifesté sur le plan respiratoire pleural avant d'envahir éventuellement le péricarde

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01184_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

B souffre d'une tuberculose ganglionnaire et péricardique.

Source officielle