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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f25
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Philippe X... une indemnité de procédure de 800 ¿ et à supporter les entiers dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f994d3328fa00087a26b4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Dominique DEMEYERE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1291 INTIMEE Société ANDRE DEGUELDRE PHILIPPE
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854b7
21 mars 2001
21 mars 2001
Philippe né le 05 décembre 1948 à ARRAS (62), fils de Richard et de Renée EVRARD, de nationalité française, marié, chef d'agence, demeurant 17 rue Boulard - 51100 REIMS jamais condamné, Prévenu, libre
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6031f564ab72dd2deafa4a71
30 mai 2018
30 mai 2018
Philippe X... (ci-après les consorts X...) ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 30 mars 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ed1
13 janvier 2015
13 janvier 2015
C/ Me Philippe Y...
Source officielle4ème Chambre
680875c1dfde5caae99bd040
22 avril 2025
22 avril 2025
Me Philippe GONET de la SELARL PHILIPPE GONET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Madame [B] [O] [K] [G] née le 02 Janvier 1988 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92adc
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Philippe X... A. T. I. S. Mme Marthe Y... veuve X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91058
3 février 2014
3 février 2014
Philippe Y... R. J/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fb3
13 avril 2018
13 avril 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Philippe JULIEN de la SCP P D G B, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 Monsieur Philippe A... né le [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e73d
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Philippe Y... ... 03200 VICHY Représentant : Me Martine MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par : Me Carmen BERNAL (avocat au barreau de CUSSET-VICHY) INTIME Décision déférée à la cour : jugement
Source officielleChambre sociale
642fb622cece1704f57475a6
6 avril 2023
6 avril 2023
PHILIPS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social [Adresse 36] [Localité 81] représentée par Me Philippe THOMAS du PARTNERSHIPS DECHERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9159a
15 mai 2014
15 mai 2014
Aux termes du mandat de vente sans exclusivité consenti par Philippe X... à la société Cabinet C. I. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de17
17 mai 2011
17 mai 2011
Philippe X... d'une demande de traitement de sa situation de surendettement.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00542_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Philippe qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162b8ddefb73d2e55750fbb
20 décembre 2012
20 décembre 2012
N° 10/08849 AFFAIRE : [E] [F] C/ SCP PHILIPPE VITTU ET JEAN MICHEL POMMIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8907b
9 janvier 2007
9 janvier 2007
Philippe X... a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 10 décembre 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932ee
25 mai 2016
25 mai 2016
Philippe A...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03836_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Philippe qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleChambre commerciale
6901af3f748a422ad953c9d3
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Sur la demande de la SARL Philippe JARCET La SARL Philippe JARCET Architecte demande à la cour de considérer que le tribunal mixte de commerce de Nouméa est incompétent pour connaître du litige qui
Source officielleCour d'Appel
éclare la demande dirigéec/Madame Bernadette Y
6253c84abd3db21cbdd84cd5
12 mars 1999
12 mars 1999
X... fondée, En conséquence, - dit que Monsieur Jean Philippe X... doit payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PARIS 8° VILLIERS MONCEAU la somme de 10.193,40 Francs, - accorde à Monsieur Jean Philippe
Source officiellePage 17 sur 1857