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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e31e
27 juin 2011
27 juin 2011
née le 09 Juin 1972 à LYON (69009) ... ... 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Corinne LUC-MENICHELLI, avocat au barreau de LYON
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7320d808eb34e455442
11 juillet 2024
11 juillet 2024
suivant déclaration d'appel du 09 avril 2021 APPELANT : [W] [K] né le 31 Juillet 1940 à [Localité 3] de nationalité Française Retraité demeurant [Adresse 2]/FRANCE Représenté par Me Philippe
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6780be17780de3a214879e02
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Localité 3] sous le numéro 412 013 211, prise en la personne de ses Gérants, Monsieur [G] [F] et Monsieur [Y] [N], domiciliés en cette qualité au dit siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93262
12 mai 2016
12 mai 2016
No 15/ 03778 AFFAIRE : Corinne, Edith X... épouse Y... C/ Jean-Marc, Pierre Y...
Source officielle4e chambre civile
66878cea05d6f7f678d49256
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle1re chambre sociale
653b595c502b828318c4e443
25 octobre 2023
25 octobre 2023
de PYRENEES-ORIENTALES (plaidant) substituée par Me Mandine CORTEY LOTZ, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulante) INTIMEE : Madame [V] [L] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Corine
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69785e52cdc6046d47d5f78e
26 janvier 2026
26 janvier 2026
né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 3] (HAUTS-DE-SEINE) , demeurant [Adresse 2] ; Non comparant Représenté par Maître Sarah MARIE, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE substituant Maître Philippe
Source officielle1re Chambre A
616246bdaf0a1de0eb1b647f
12 novembre 2013
12 novembre 2013
représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Syndicat des copropriétaires VILLA MAUPASSANT pris en la personne de son syndic en exercice la société COLLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b6
2 mai 2012
2 mai 2012
Philippe X...
Source officielleChambre 3-2
6622095e9ce142000838960b
18 avril 2024
18 avril 2024
conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 3] représentée par Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN assistée de Me Jean-Philippe
Source officielleChambre 3-2
6622095e9ce142000838960d
18 avril 2024
18 avril 2024
conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN assistée de Me Jean-Philippe
Source officielleChambre civile
660e430b0740db0008fa9329
3 avril 2024
3 avril 2024
l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [W] [U] née le 16 Janvier 1969 à [Localité 4] (Algérie), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe
Source officielleChambre civile
660e430b0740db0008fa9331
3 avril 2024
3 avril 2024
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Monsieur Philippe VITI, Greffier, a tenu seul l'audience
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01388_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle5e chambre civile
695e26ea75782d5f060f4263
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Localité 1] Représenté par Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
688af894aac506b5d705d015
30 juillet 2025
30 juillet 2025
ADEVNA [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Philippe VERDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1680 INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] représenté par son syndic
Source officielle1re Chambre B
615e0e62c25a97f0381f55ca
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Me Philippe CLERC a eu la parole en dernier.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf02
15 mai 2008
15 mai 2008
Corinne Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
6 octobre 2008
Philippe H..., M. Michel I..., M. Joël J..., Mme J..., M.
Source officielle2ème chambre section A
63c1093bbf9fd47c90a13b1f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
- La question de la propriété de la colonne montante est, en l'espèce, sans objet dans la mesure où l'incendie a pris naissance au niveau d'un porte-fusible situé en amont de la colonne montante.
Source officiellePage 17 sur 112