Aux termes de ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 27 juin 2023, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, M.

Aux termes d'une ordonnance rendue le 8 mars 2023, le juge des contentieux de la protection, statuant en référé, a condamné la société JMG Prestige à verser à M.

et portes de slalom farts, racloirs pour skis, planches à roulettes, rembourrage de protection pour habillement de sport, coudières, genouillères, protections de poignets avec ou sans gants.

. ************** Faits et prétentions des parties : Mme [Z] [P] est propriétaire d'une parcelle sise [Adresse 1], cadastrée section HW n° [Cadastre 2] et contiguë à la parcelle cadastrée

en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Demanderesse au référé ayant pour avocat plaidant Me NICOLAY, avocat au barreau de PARIS (à vérifier), et pour avocat postulant Me François PIAULT

AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d'assureur de multirisque immeuble de la copropriété le Palais d'ARAGON 313, Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE Représentée par Maître PIAULT de la SELARL LEXAVOUE

immatriculée au RCS de Bayonne sous le n° 412 050 288 agissant pursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me François PIAULT

l'affaire opposant : APPELANTE et INTIMEE : SAS QUERALT [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social représentée par la SCP PIAULT

PRETENTION ET MOYENS DES PARTIES Monsieur X... dans ses dernières conclusions du 11 février 2003 demande à la Cour de : - Réformer la décision entreprise dans toutes ses dispositions ; - Supprimer le

dénommée SCP GRIMALDI-Y... 1 place de la Résistance OLORON SAINTE MARIE (64400)prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ... 64000 PAU représentée par la SCP PIAULT

poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège. représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoués-N° du dossier 280266 Rep / assistant : la SCP MARCOT-PIBAULT-LYON

immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 508 127 727, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François PIAULT

Le 13 août 2020, il a été dressé procès verbal d'infraction pour avoir réalisé une clôture non conforme au PLU ( en parpaing de 1,80m au lieu d'une clôture en piquets et grillage sur murs de soubassement

[E] de son appel et de la totalité de ses demandes et prétentions, - débouter M. [E] de ses demandes tendant à voir : «- condamner la SARL Gourdeau et Fils à payer à M.

Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 8], représenté par son syndic, le Cabinet [NG] IMMOBILIER S.A.R.L., domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 8] représenté par la SCP PIAULT

la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée par Me DE TASSIGNY, avocat au barreau de PAU INTIME : Monsieur Pierre X... ... 40660 MESSANGES représenté par la SCP PIAULT

PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 10 juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00338 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT

chargé de la mise en état de la chambre sociale de la Cour d'appel de RIOM COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT

code de procédure civile ainsi qu'aux dépens ; Vu les dernières conclusions de Mme [P] déposées le 16 janvier 2012 auxquelles il est également expressément renvoyé pour l'exposé des moyens et prétentions

EXPOSE DES MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses conclusions n° 2 du 19 mai 2023, soutenues oralement à l'audience, la caisse primaire d'assurance-maladie du [Localité 3] demande à la