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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
66ff85bba4ff9ec259c09770
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CENAG - MIROITERIE NIMOISE Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 2024 à : - Me DUBOURD - Me PINCHON COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT
Source officielle6ème Chambre
5fd873d591b0065bfda18f0f
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Les pièces produites par la société Lyonnaise de Banque font apparaître que la SELARL d'huissiers de justice ACTA Pierson et associés en charge du recouvrement de la créance n'a perçu que la somme totale
Source officielle1re chambre sociale
6260f8f26d9e13277d6e3843
20 avril 2022
20 avril 2022
Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE TOULOUSE prise en la personne de son représentant légal 1 rue des Pénitents Blancs CS 81510 CS 81510 - 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentée par Me Michel PIERCHON
Source officielle1re chambre sociale
642e75828b510604f5bc1cf1
5 avril 2023
5 avril 2023
barreau de Montpellier INTERVENANTS : Association UNEDIC DELEGATION AGS Prise en la personne de sa directrice nationale Madame [S] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michel PIERCHON
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c2b
25 novembre 2003
25 novembre 2003
2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Madame Pascale PERRIER X... 16, avenue des champs élysées résidence les clapotis appt 46 34350 VALRAS APPELANTE représentée par Maître PORTE substituant Maître PIERCHON
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930df
6 janvier 2016
6 janvier 2016
Ferry 19100 BRIVE LA GAILLARDE non comparant et non représenté AGS (CGEA BORDEAUX) Les Bureaux du Lac Rue Jean Gabriel Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX Représentant : Me ROUXEL loco Maître PIERCHON
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8541f
5 avril 2001
5 avril 2001
Y... né le xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (02) xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxReprésenté concluant par la SCP LE ROY, avoués à la Cour et plaidant par Me PINCHON, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01550_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 novembre 2025, la commune de Dijon, représentée par Me Pierson, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l’appelant une somme
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02186_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2024, le syndicat intercommunal pour l'assainissement de la vallée de la Bièvre et la commune d'Igny, représentés par Me Pierson, avocat, concluent
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02579_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2026, le département de l’Hérault, représenté par Me Pierson, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01247_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, Mme B, représentée par Me Pierson, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 8ème chambre du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9174f
10 juin 2014
10 juin 2014
Représentée par Me Valérie PICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : R284 PARTIE INTERVENANTE : PÔLE EMPLOI Sis Immeuble Le Pluton - 3 rue Galilée - 93884 NOISY LE GRAND CEDEX Représenté
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c0c
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Esquirol à LIMOGES, Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 17 octobre 2014, Comparant en personne assisté de Maître Philippe PICHON
Source officielle4ème Chambre Section 3
64437d52823e6dd0f8bf81cd
21 avril 2023
21 avril 2023
représenté par Me Jean-baptiste ROBERT-DESPOUY de la SELARL ORACLE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEE CIPAV SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marc PICHON
Source officielle4ème Chambre Section 3
64a9001c03029105dbedc3cc
7 juillet 2023
7 juillet 2023
TROIS *** APPELANT Monsieur [J] [C] LIEU DIT [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne INTIME CIPAV SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marc PICHON
Source officiellePremière Présidence
6879d5ed2db7cac9e5eb48e4
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[B] [G] agissant en sa qualité et en qualité d'ayant droit et de légataire universel de Madame [C] [G] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Maître Julie PICHON-FAYE, avocat au barreau de CUSSET
Source officielleChambre Sociale
616307fd5a67331bacec3c51
10 mai 2012
10 mai 2012
SOCIÉTÉ SOCAMEL TECHNOLOGIES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe PICHON
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c620
4 novembre 2008
4 novembre 2008
avoués à la Cour assisté de Me DEYGAS avocat au barreau de Lyon INTIMES : Monsieur Bernard Y... ... 69005 LYON 05 représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me PICHON
Source officielleCour d'Appel
REFERE 15 Février 2011 Monsieur Jean Claude André Xc/Madame Martine Madeleine Y
6253cb6bbd3db21cbdd8d6fe
15 février 2011
15 février 2011
l'audience du 15 Février 2011, ENTRE : Monsieur Jean Claude André X... ... 87220 AUREIL Demandeur au référé, Comparant et concluant par Maître Eric JUPILE BOISVERD, avoué, plaidant Maître PICHON
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02554_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 août 2023, la société CM-CIC Leasing Solutions, représentée par Me Pichon (SELARL C.V.S.), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officiellePage 17 sur 41