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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90693
14 mai 2013
14 mai 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeb3
28 janvier 2008
28 janvier 2008
Messieurs Gérard et Jean- Luc J... ont relevé appel de cette décision par déclaration du 7 décembre 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd91505
6 mai 2014
6 mai 2014
Pierre-Louis PUGNET, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd91511
6 mai 2014
6 mai 2014
et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9085d
28 juin 2013
28 juin 2013
Pierre-Louis PUGNET, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90abf
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Pierre-Louis PUGNET, Conseiller.
Source officielle14e Chambre
603337a7ec05fda8692dc7bd
25 août 2017
25 août 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e711
30 août 2011
30 août 2011
domicilié en cette qualité audit siège représentées par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assistées de la SCP BELIN DE CHANTEMELE-ANDRES & LANEYRIE, avocats au barreau de LYON LE CABINET Gérard
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912c9
20 mars 2014
20 mars 2014
et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c1
14 octobre 2008
14 octobre 2008
né le 09 Décembre 1953 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française ... 34990 JUVIGNAC représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-Marie GRAPPIN, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c652
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Monsieur Gérard C... Monsieur Jean C... Monsieur Philippe D... Monsieur Jean-Pierre E... Monsieur Jean-Pierre F... Monsieur Alain G... Monsieur Benoit H... I... ZZ...
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914fa
6 mai 2014
6 mai 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93760
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Gérard X...et à Mme Nathalie Z... -Dit que la clause pénale est réduite à 40 000 € - Condamne M. Gérard X...et à Mme Nathalie Z... à payer : 1- à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89067
24 janvier 2007
24 janvier 2007
34, rue du commandant René Mouchotte 75014 PARIS représentée par la SCP GOUJON-MAURY, avocats au barreau de NIMES substituée par Me Céline GUILLE, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur Gérard
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8857c
31 mai 2006
31 mai 2006
No 05/05456 AFFAIRE : Pierre-Yves X... C/ Gérard Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cddb
28 janvier 2009
28 janvier 2009
C / Gérard Y...
Source officielleCour d'Appel
ERS qui a déclaré la S. A. HUMEZ GROUPE 36 forclose pour agirc/Monsieur Gérard Z
6253ca11bd3db21cbdd89f2f
24 mai 2007
24 mai 2007
Gérard Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed4
23 octobre 2007
23 octobre 2007
qualités anciennement 52 Rue de la Victoire 75009 PARIS et actuellement 70 Avenue de l' Europe 92270 BOIS COLOMBES représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Jean- Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91940
9 juillet 2014
9 juillet 2014
GAMBA, greffier REQUÉRANT Monsieur Philippe X... ... 31770 COLOMIERS Comparant DÉFENDEUR Maître Gérald Y... ... 31200 TOULOUSE Comparant DÉBATS : A l'audience publique du 18 Juin 2014
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918a0
26 juin 2014
26 juin 2014
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de
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