Beaumette [Localité 11] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Carole COUCHET de la SCP D'AVOCATS INTER-BARREAUX DE PALMA-COUCHET

Force est de relever que les pièces n°7-2 et 7-3 de M.

Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère rapporteur Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, toque : 786 INTIMEE : Mme [N] [G] [D] épouse [B] née le 13 Mars 1955 à [Localité 13] (69) [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Martine DI PALMA

La Cour était composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, représentée par Me Di Palma, conclut à la réformation du jugement attaqué en ce qu'il

SOCIETE MUTUELLE d'ASSURANCE du BATIMENT et des TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), - la société FERMETURES NORD-EST, sous-traitant de la société WARSMANN, assurée auprès de la SA GENERALI IARD, - la société PALUMBO

D'autre part, force est de relever que la société In'Li Paca justifie de la réalisation de la dénonciation en produisant, pièce n°4 de son dossier, l'accusé de réception électronique.

Sur les responsabilités : L'examen des pièces versées aux débats permet de retenir que [R] [H] et [S] [H] ont acheté, le 5 février 1982, le bien qui constituait alors le lot numéro 21 du lotissement

Vu les autres pièces du dossier.

de travail du 16 avril 2018 (pièce 13), outre des tableaux du chiffre d'affaires mensuel et des primes afférentes (pièce 14).

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère

Il n'est pas possible de condamner, sous astreinte, une partie ou un tiers à produire des pièces sans que leur existence soit, sinon établie avec certitude, du moins vraisemblable.

n° 410 034 607, agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2], [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Carole COUCHET de la SCP DE PALMA

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, la SARL Avenir Carrelage, représentée par Me Palomares, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.