Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02771_20240213
13 février 2024
13 février 2024
le passage de piétons.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02484_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Les aménagements comprenaient, notamment, une voie piétonne, bordée d'une jardinière plantée le long du mur pignon nord d'une maison d'habitation, construite en limite séparative, appartenant alors à Mme
Source officielleChambre 1-6
62c7c965cb8dca058e3e7855
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[K] a reconnu avoir traversé la chaussée en dehors du passage piéton et alors que le feu était au rouge pour lui, a été rejetée, cette demande n'étant pas justifiée.
Source officielle1ère Chambre
6272192f228a02057de675af
29 mars 2022
29 mars 2022
dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [E] [X] né le 17 Mars 1963 à ESSLINGEN (ALLEMAGNE) de nationalité Allemande 736 Route du Pierron 40160 PARENTIS EN BORN Madame [O
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02663_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Danger de tempête sur le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes D, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot, Patin, Pierron
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bccca9bf26379030690
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Sur le fait d'avoir alors à nouveau dû être rappelé à l'ordre car il s'apprêtait à quitter le secteur en ne suivant pas les bandes réservées aux piétons mais en circulant en plein milieu du passage des
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63ca430f9066fd7c90fc27a7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En effet, cet accident très grave a été évité grâce à l'intervention d'autres piétons qui vous ont vivement alerté ce qui a évité de justesse la collision.
Source officielleChambre 2 A
627f48ce551627057d32df36
13 mai 2022
13 mai 2022
Localité 5], à savoir un carrefour ouvert à tout usager de la route, que cette intersection était dotée de feux de signalisation pour permettre une cohabitation entre tramway, automobile, cycliste et piéton
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03031_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
cheminements piétons/ vélos existants ou à créer.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04164_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
D'autre part, bien que le projet soit situé dans une zone commerciale, il sera accessible à pied, dès lors que des liaisons piétonnes continues seront aménagées entre le centre commercial, l'avenue de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02417_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/ h.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02442_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Voies piétonnes / Dans le cadre d'opération d'ensemble, des cheminements piétons devront être prévus ". 3.
Source officielle1ère Chambre
69e3191dcdc6046d47a7fe47
16 avril 2026
16 avril 2026
[J] a déplacé le véhicule de [D] [Y], qu'il a qualité de conducteur et non celle de piéton, qu'il est responsable du dommage qu'il s'est causé en serrant mal le frein à main.
Source officielle1ère Chambre
5fca78a7f62ee966728f3502
6 octobre 2020
6 octobre 2020
BELLE PIERRE ; Vu l'ordonnance de clôture délivrée le 13 mai 2020.
Source officielle1ère chambre civile B
69f43e34cdc6046d472e2b54
28 avril 2026
28 avril 2026
en supprimant toute construction en surélévation du mur pignon et en restaurant la charpente et les tuiles.
Source officielleAvis
CADA:20160271
3 mars 2016
3 mars 2016
sur la sécurité de ce carrefour ; 6) la date de la réalisation du revêtement routier dangereux par temps de pluie dans l'axe principal de l'avenue Gambetta ; 7) la date de suppression des passages piétons
Source officielleAvis
CADA:20174350
16 novembre 2017
16 novembre 2017
l'espace publique en date du 27 juin 2017 du préfet de police, un document d'information concernant la manifestation du 30 juin 2017 et un arrêté de la mairie de Paris du 26 juillet 2016 créant une aire piétonne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04081_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La voie elle-même est large, et le regard d'égout n'est pas situé dans un axe de circulation piétonne. Rien ne conduit dès lors normalement un piéton raisonnablement attentif à marcher à cet endroit.
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85eda
26 février 2002
26 février 2002
Contrairement à ce qu'affirme le preneur, le développement du Centre Ville a pris son véritable essor avec le transfert de la FNAC en 1994, le développement des rues piétonnes et l'ouverture de nouvelles
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8c003
28 avril 2008
28 avril 2008
PLUMASSEAU (TOQUE ), avocat au barreau de Guadeloupe COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mars 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Danielle DEMONT- PIEROT
Source officiellePage 17 sur 219