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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL00695_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Aux termes de l'article L. 541-4-1 du même code : " Ne sont pas soumis aux dispositions du présent chapitre : / - les sols non excavés, y compris les sols pollués non excavés et les bâtiments reliés aux
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00696_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Aux termes de l'article L. 541-4-1 du même code : " Ne sont pas soumis aux dispositions du présent chapitre : / - les sols non excavés, y compris les sols pollués non excavés et les bâtiments reliés aux
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00697_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Aux termes de l'article L. 541-4-1 du même code : " Ne sont pas soumis aux dispositions du présent chapitre : / - les sols non excavés, y compris les sols pollués non excavés et les bâtiments reliés aux
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00698_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Aux termes de l'article L. 541-4-1 du même code : " Ne sont pas soumis aux dispositions du présent chapitre : / - les sols non excavés, y compris les sols pollués non excavés et les bâtiments reliés aux
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeca
6 septembre 2011
6 septembre 2011
ayant pour mandataire la régie DE VENDIN ... 69002 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SELARL DPG & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON représentée par Me POTUS
Source officielleChambre civile
6274bcbc2799a9057d5dd112
4 mai 2022
4 mai 2022
AFFAIRE : [H] [R], [C] [P] épouse [R] C/ [U] [F] épouse [F] GS/MLL demande tendant àb l'exécution des autres obligations du locataire et:ou tendant à faire prononcer la résikiation popur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02275_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
écologiques, en zones humides (NA), ouvertes (NO), boisées (NB), d'activités sportives et de loisirs (NL), d'activités de carrière (NC) ou de restauration des ressources naturelles en présence de sols pollués
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8becf
27 mai 2008
27 mai 2008
POQUE, conseiller A. FAVREAU, vice président placé Greffier, lors des débats : C.
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd07
18 novembre 2008
18 novembre 2008
POQUE, conseiller A. FAVREAU, vice-président placé Greffier, lors des débats : C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a490
17 janvier 2008
17 janvier 2008
dispositions de l'article 1382 du Code Civil ; Que cette méconnaissance est la cause pour le SDIS d'un préjudice direct et personnel ; Qu'en vertu de l'arrêt préfectoral (article 4) les parcelles polluées
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df6d
5 avril 2011
5 avril 2011
représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Roxane DIMIER, avocat au barreau de LYON substituée par Me POTUS, avocat * * * * * * Date des plaidoiries tenues
Source officielle12e chambre
63b7cdda6b63637c907b7dc2
5 janvier 2023
5 janvier 2023
avaries et/ou d'une faute commise par la société MSC ; - A défaut, juger que la société Geodis Bengladesh, chargeur professionnel, a commis une faute en empotant la marchandise dans un conteneur pollué
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01572_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
en principe à au moins 8 mètres de toute source éventuelle de pollution, notamment véhicules, débouchés de conduits de fumée, sortie d'air extrait, ou avec des aménagements tels qu'une reprise d'air pollué
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91ffd
11 février 2015
11 février 2015
esthétique 1. 000 ¿ - Condamner Madame X... à lui payer la somme de 2. 500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître POHU-PANIER
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
631add50f575634f1371eb0a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
du 02 août 2021 APPELANTE : [D] [I] [V] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me PARROT substituant Me Frédérique POHU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c8551627057d32deec
11 mai 2022
11 mai 2022
INTIMÉE : SARL Le Mont Plat, siret n° 828 566 794 00024, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 2], représentée par Maître Frédérique POHU-PANIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
64fc0aa578df6805e6bb1fec
6 septembre 2023
6 septembre 2023
APPELANTE : SASU Boulangerie AFGH, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 841 568 926 représentée par Me Frédérique POHU
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60332f6ceef9fea085a97b43
12 septembre 2017
12 septembre 2017
2016 APPELANTE : [E] [Z] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] - SUISSE de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Maître JULIEN substituant Maître Frédérique POHU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60352eb151c1de592d74d83b
8 juin 2016
8 juin 2016
Groupe La Brégère, siret n° 788 040 921, pris en la personne de son Président Directeur Général Monsieur [U] domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représenté par Maître Frédérique Pohu-Panier
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e862
21 novembre 2011
21 novembre 2011
né le 25 Février 1958 à SAINTE-ADRESSE (76310) ... 69007 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle POHU, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officiellePage 17 sur 68