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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre pôle social
6620b8d1bd6a8f00086abb59
16 avril 2024
16 AVRIL 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 21/02498 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FW6W [F] [I] / CARSAT AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision
Chambre 4 A
678b4541fc3c89482d4f20d8
14 janvier 2025
Or les échanges versés aux débats établissent que Madame [G] ne définissait pas la politique des ressources humaines de l'association.
Cour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f1
11 janvier 2008
SAISINE Monsieur Bruno A... ... 92210 SAINT CLOUD représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assisté de Me Wallerand de SAINT JUST, avocat au barreau de NANTERRE, PN 215 DÉFENDEUR
15e chambre
62c67cb4ca9bf26379030a59
6 juillet 2022
A ce titre, ses frais seront définis, dans le cadre de cette politique, avec son manager et le service du personnel.
6253cd65bd3db21cbdd93344
31 mars 2016
31 mars 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 14/ 04056 Décision déférée à la Cour : jugement du 07 février 2014 du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de STRASBOURG APPELANTE et demanderesse
1ère chambre
DCA_22TL00176_20240507
7 mai 2024
demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler, d'une part, les décisions du 23 juin 2020 par lesquelles le préfet de Vaucluse a rejeté ses demandes d'aides découplées pour les campagnes de la politique
5ème chambre sociale PH
631834cf0876004f131a601f
6 septembre 2022
- Condamne le défendeur aux dépens.
Pôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a3a5
10 septembre 2015
Michel SAVINAS, substitut général DÉFENDEURS AU RECOURS Monsieur [O] [U] ASSOCIATION D'AVOCATS MALTERRE-DIETSCH [Adresse 2] [Adresse 4] Comparant assisté de Me ASSELINEAU Vincent, avocat
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00535_20240305
5 mars 2024
Il ressort de la requête d'appel de la commune de Sauveterre-de-Béarn que cette dernière, qui était défenderesse en première instance, a repris de façon précise les arguments qu'elle avait présentés devant
Chambre commerciale 3-2
69e06e0dcdc6046d476882c5
15 avril 2026
PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26798 Plaidant : Me Antoine GENTY de la SCP BODIN GENTY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0182 - APPELANTE DEFENDERESSE
DCA_22TL00177_20240507
d'une part, d'annuler les deux décisions du 27 février 2019 et du 1er avril 2019 par lesquelles le préfet de Vaucluse a respectivement rejeté ses demandes d'aides découplées pour les campagnes de la politique
6253cd52bd3db21cbdd92eee
4 novembre 2015
au répertoire général : 2 A 13/00294 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 21 décembre 2012 rendue par le Juge de la mise en état du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de SAVERNE APPELANTE et défenderesse
6253ca21bd3db21cbdd8a240
15 février 2008
médico-sociale UNIFAF, aux fins à titre principal de paiement de la somme de 12. 498,20 € TTC, subsidiairement de fixation de l'honoraire selon le temps passé, et, en conséquence, de condamnation du défendeur
3ème chambre
DCA_21TL00781_20230131
31 janvier 2023
B D ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler d'une part, la décision verbale par laquelle le maire de la commune de Sault a donné mandat général à Mme C pour conduire la politique communale
6e chambre
60325132ee626586da831648
27 février 2018
[C], le 15 mars 2016, d'un courriel à caractère politique à des salariés de la société Renault. Le président directeur général de la société Eurodécision, M.
6253c845bd3db21cbdd84c1d
22 octobre 1998
délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 1997 conformément à l'article L.2122-22 du Code des Collectivités Territoriales à intenter au nom de la Commune les actions en justice ou défendre
Pôle 6 - Chambre 4
6033e29d9d63b593d9ec2c90
14 mars 2017
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Roselyne GAUTIER, Conseillère Madame Anne PUIG-COURAGE, Conseillère Greffier : Madame Marine POLLET
Sociale C salle 3
6451fb5e48616ed0f8cd4fc6
14 avril 2023
coupable d'un manquement à son obligation de santé au travail et de la condamner à lui payer une somme de 4.000 € à titre de dommages intérêts, -juger que la partie défenderesse s'est rendue coupable
Avis
CADA:20224212
8 septembre 2022
entreprises et l'administration, de véhiculer les informations reçues de l'administration vers les concessionnaires, d'harmoniser les rapports entre tous les intervenants liés à la fonction travail, de défendre
Chambre sociale-2ème sect
64a7b07b3bcaf505db6967c3
6 juillet 2023
février 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDEUR A LA REQUETE : Etablissement Public POLE
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