Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861de
3 avril 2002
3 avril 2002
Grande Instance GRENOBLE en date du 22 mai 2001 suivant déclaration d'appel du 07 Juin 2001 APPELANT : Monsieur Michel X... né le 18 Juin 1949 à PARIS (75004) de nationalité Française 3 Allée Maurice Ravel
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ac2
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Le Bourg 63190 RAVEL Représentée et plaidant par Me BORIE avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (SCP BORIE & ASSOCIES) INTIMEE Après avoir entendu Madame SONOKPON Conseiller en son rapport, les
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb57
15 mai 2008
15 mai 2008
rendu le 30 Mai 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG no 04/16171 APPELANT Monsieur Marc X... ... 77260 LA FERTE SOUS JOUARRE représenté par Me Daniel RAVEZ
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05502_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Toutefois, ces deux certificats, qui ne font pas état de l'inexistence au Népal du traitement de M.A mais se bornent à en souligner la rareté, ne sont pas, en raison de leur caractère insuffisamment circonstancié
Source officielleRéférés Civils
627b562676c5d9057df802c1
10 mai 2022
10 mai 2022
THELEM ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 36] [Localité 19] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68105ec7f4420d4e95ca2ac8
13 octobre 2022
13 octobre 2022
, toque : PC 427 Ayant pour avocat plaidant Me François CONUS, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [U] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b4af4c7ef77d000880b509
26 janvier 2024
26 janvier 2024
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 448 727 552 Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61630e4bda3e3d3066036726
27 octobre 2011
27 octobre 2011
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas ANCEL de la SELARL CAMPANA RAVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163e38cfeacceebf034a977
4 février 2010
4 février 2010
, avoués à la Cour assistée de Maître Nicolas ANCEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 209, substituant Maître Jean-Robert CAMPANA, avocat au barreau de PARIS et plaidant pour la SELARL CAMPANA-RAVET
Source officielle2ème chambre
63b677a8a853827c9026d2b4
4 janvier 2023
4 janvier 2023
aménagement en voie semi piétonne et piste cyclable, implantation d'enseignes de renommée internationale etc..), -que la valeur locative doit être fixée en tenant compte des particularités du local et de sa rareté
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6789f561b7cff8efb735764b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 21 mars 2006 la société COLISEE RARETE, aux droits de laquelle se trouve la société [Adresse 2], a consenti un bail commercial à la société BAC CORPORATION
Source officielle12e chambre
6032c20364f086384cf83157
28 novembre 2017
28 novembre 2017
anciennement dénommée GDF SUEZ [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20160254 Représentant : Me Paul RAVETTO
Source officielle5e Chambre
6033d3cc118022859f16e034
23 mars 2017
23 mars 2017
Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13-00324 Copies exécutoires délivrées à : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ILE DE FRANCE la AARPI RAVEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6031e73824fe80209b32d2a9
7 juin 2018
7 juin 2018
entreprendre justifie la qualification de terrains à bâtir au regard des réglementations fiscales et urbanistiques,ce qui rend les valeurs difficilement transposable à d'autres mutations; compte tenu de la rareté
Source officielle5e Chambre
603716895420beb0cbe5947a
11 juin 2015
11 juin 2015
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Novembre 1997 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 97/61152 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI RAVEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93744
24 novembre 2016
24 novembre 2016
des mêmes faits ; les parents et le frère d'Anthime ont vu leur fils et frère mourir sous leurs yeux pendant des vacances ; un tel préjudice d'inquiétude est bien direct ; il en résulte que les époux Rabet
Source officielle1ère chambre civile B
603408e792f92fb85fc6f066
14 février 2017
14 février 2017
[C] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SCP PUTIGNIER-MARFAING, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE Mme [O] [R] épouse [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP PUTIGNIER-MARFAING
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66a1ea8ef87273063ab3f590
23 juillet 2024
23 juillet 2024
tôt possible, s'agissant certes d'une heure fort matinale, mais sans qu'il ne soit fait état de la difficulté de trouver un interprète dans une langue qui ne se caractérise pas, de surcroît, par sa rareté
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6973390bcdc6046d47661cda
22 janvier 2026
22 janvier 2026
la Cour : Jugement du 14 mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/08987 APPELANT Monsieur [M] [P] [Adresse 4] [Localité 10] Représenté par Me Daniel RAVEZ
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6688de5c676b73dd81b9711e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
conditions normales, celle-ci n'ayant ni proposition de logement social, ni solution d'hébergement au sein de sa famille ou auprès d'amis, étant relevé qu'au regard de la faiblesse de ses revenus, de la rareté
Source officiellePage 17 sur 44