La radiation est une mesure d'administration judiciaire que le conseiller de la mise en état a la faculté et non l'obligation de prononcer.

Dès lors, la demande de radiation présentée par la SA Société Générale sera rejetée.

[F] demande au conseiller de la mise en état de: - rejeter la demande tendant à la radiation formée par la SAS [W] [1], prise en la personne de M.

[E] et Mme [C] remises au greffe et notifiées le 25 février 2026 concluant au débouté de la Société [Adresse 7] de sa demande de radiation d'appel, de toutes ses demandes et sa condamnation à leur payer

Sur la demande de radiation de l'inscription d'hypothèque M [S] maintient devant la cour sa demande de radiation de l'inscription d'hypothèque du 4 octobre 2024 sur le fondement de l'article 2438 du

Il y a lieu en conséquence d'ordonner la radiation de l'affaire.

[S] ; Vu les conclusions d'incident de la BNP Paribas signifiées par RPVA le 27 septembre 2024 tendant à la radiation de l'appel et à la condamnation de M.

[T], en sa qualité de gérant de l'EURL Pamax, pour lequel aucune procédure collective n'a été engagée, était tenu au versement de cotisations de sécurité sociale jusqu'à la radiation de la société, intervenue

Par conclusions reçues au greffe le 15 juillet 2025 Mme [B] a sollicité sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile la radiation de l'affaire du rôle, et la condamnation de l'association

Par requête du 12 décembre 2024, transmise par voie électronique le même jour, la SCI REUNION a sollicité du conseiller de la mise en état la radiation du dossier, en arguant que 'la SAS SCC s'est abstenue

[D] [C] reçue le 2 juin 2023, Vu l'ordonnance de radiation du 27 septembre 2023 et le réenrolement de l'affaire le 26 mars 2024, Vu l'ordonnance de radiation du 4 septembre 2024 et le réenrolement

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A famille ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 26/01364 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7NA APPELANT M.

Sur la demande de radiation Aux termes de l'article 524, alinéa 1er, du code de procédure civile, « lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de radiation': L'article 524 du Code de procédure civile dispose que : « Lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président

qui lui évitait de collecter la TVA sur l'ensemble de son chiffre d'affaires grâce à l'application abusive de la TVA sur la marge, - que l'impossibilité d'agir contre la société en raison de la radiation

d'instance et d'action de Monsieur [N] [C] ; CONSTATER l'acceptation du désistement d'instance et d'action par la société [1] DIRE ET JUGER que l'instance est éteinte ; ORDONNER la radiation

La société Entreprise Croix a transmis le 3 mai 2024 par la voie électronique des conclusions à même fin de radiation et réclamé 1.500 euros à la société ENR-CCRS et M.

A la suite d'un violent coup de pied que cet enfant a donné sur un radiateur mural métallique, cet équipement de chauffage de 220 cm de haut sur 60 cm de large s'est dégagé de ses fixations murales en

[T] a été transféré au sein d'une autre filiale de la CIWLT, la société Rail restauration, qui assurait la gestion de voitures bar TGV.

- La demande de radiation doit donc être maintenue.