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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5ad
9 septembre 2008
9 septembre 2008
civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 04 Juin 2008 sans opposition des parties devant Madame PAMS-TATU, Président, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Madame RAYNAL-BOUCHÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5ae
9 septembre 2008
9 septembre 2008
civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 04 Juin 2008 sans opposition des parties devant Madame PAMS-TATU, Président, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Madame RAYNAL-BOUCHÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cad4
4 novembre 2008
4 novembre 2008
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 25 Septembre 2008 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc9b
18 novembre 2008
18 novembre 2008
civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 01 Octobre 2008 sans opposition des parties devant Madame PAMS-TATU, Président, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Madame RAYNAL-BOUCHÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc9c
18 novembre 2008
18 novembre 2008
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 Octobre 2008 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4cf
5 février 2008
5 février 2008
En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 20 Décembre 2007 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b262
15 janvier 2008
15 janvier 2008
En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 08 Novembre 2007 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9078d
17 juin 2013
17 juin 2013
représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 10 JANVIER 2011 par le JUGE
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6350e50e42150aadff23dcd6
19 octobre 2022
19 octobre 2022
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE D'[Localité 3] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Brigitte RAYNAUD, avocate générale,
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
634113fe58bc223e2e3f09c5
7 octobre 2022
7 octobre 2022
SITE BICHAT demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, TIERS Mme [B] [R] demeurant [Adresse 1] non comparante, non représentée, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Brigitte RAYNAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64db157be5e55ad9697a597b
12 juillet 2023
12 juillet 2023
EVRARD demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, TIERS Mme [T] [N] demeurant [Adresse 2] non comparante, non représentée, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Birgitte RAYNAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660b9fbcf83f5d0008a2f070
1 avril 2024
1 avril 2024
[D] [O] né le 18 novembre 1981 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Vincent Raynaud, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris - M.
Source officielleAvis
CADA:20090339
29 janvier 2009
29 janvier 2009
Puy-de-Dôme à leur demande de copie de : 1) la liste 2008 des électeurs des sections de la commune du Quartier, dites des habitants du Quartier, de Villemontange, de Aiziers, de chez Porte, des Raynauds
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd888f9
19 septembre 2006
19 septembre 2006
d'instruire l'affaire, en présence de Madame AYMES-BELLADINA, Conseiller, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03017_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2022, la commune de Mulhouse, représentée par Me Rayssac, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle5e chambre civile
659e46875537980008847240
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Olivier BANCE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielle3e chambre civile
627f48d2551627057d32df86
12 mai 2022
12 mai 2022
lui pour surveiller ces opérations, ordonné la vente devant le tribunal de grande instance de Mâcon, en un seul lot, des biens précités sur le cahier des charges dressé par la SCP Roussot-Loisier-Raynaud
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b41
24 avril 2024
24 avril 2024
rendu le 13 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : C N° RG : F20/00061 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sébastien RAYNAL
Source officielleChambre civile 1-1
6684eb2ea0de54ff609f820e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
APPELANTE **************** Monsieur [V], [Z] [T] né le 05 Août 1955 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Gabiel BARBE substituant Me Sébastien RAYNAL
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923b0
7 mai 2015
7 mai 2015
représenté par Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES Madame Raymonde Jeanne Juliette Y... épouse X...
Source officiellePage 17 sur 72
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