2026 à 16H20 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français sans délai, assortie d'une interdiction de retour

[J] [Y] à retirer l'avis sur la page Google de la Sarl MC Mécanique, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, passé un délai de 10 jours à compter de la signification de la décision ; - condamné

rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution d'une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour

2026 à 16h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour

rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution d'une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour

que Monsieur [B] ne rapporte pas la preuve qu'après avoir été opéré au sein de l'unité ambulatoire à la clinique [Etablissement 1] pour une fracture déplacée du 5ème métacarpien droit, lors de son retour

Vu l'arrêté du 26 février 2025 notifié le 26 février 2025 à 16h30, de Monsieur le préfet du Val d'Oise portant obligation de quitter le territoire national sans délai assortie d'une interdiction de retour

à 13H45 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour

cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 19 avril 2026, une obligation de quitter le territoire français, sans délai assortie d'une interdiction de retour

rétention, que la volonté de l'intéressé de satisfaire à une mesure d'éloignement est sujette à caution dès lors qu'il a déjà bénéficié d'une précédente mesure qu'il n'a pas respectée puisqu'il y a eu un retour

nationalité italienne, a fait l'objet : - d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination de la reconduite, lui faisant interdiction de retour

Vu l'arrêté du 11 décembre 2025 notifié le même jour, de MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES portant obligation de quitter le territoire national sans délai assortie d'une interdiction de retour

DE LA PROCEDURE Vu l'arrêté du 11 octobre 2025 notifié à 15h00, de MADAME LA PRÉFÈTE DE L'HERAULT portant obligation de quitter le territoire national sans délai assortie d'une interdiction de retour

Localité 1] (Maroc), a fait l'objet : - d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination de la reconduite, lui faisant interdiction de retour

de la société [D], ainsi que les frais d'expertise, - débouté Mme [B] de sa demande au titre des intérêts moratoires, - et avant dire droit sur le déficit fonctionnel permanent, a ordonné le retour

l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE : Le 17 avril 2025, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et assortie d'une interdiction de retour

2026 à 15h30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour

PROCEDURE Vu l'arrêté du 25 avril 2026 notifié à 11h55, de Monsieur le préfet des Bouches du Rhône portant obligation de quitter le territoire national sans délai assortie d'une interdiction de retour