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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_19TL24936_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
bulletin officiel des finances publiques le 12 juin 2019 sous la référence BOI-RES-000013 auquel renvoie le paragraphe 50 des commentaires administratifs publiés le même jour sous la référence BOI-BIC-RICI
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02345_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
doctrine administrative sur le fondement des dispositions de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, un tel moyen ne peut qu'être écarté, les passages invoqués de la doctrine référencée BOI-IR-RICI
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21288_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
bulletin officiel des finances publiques le 12 juin 2019 sous la référence BOI-RES-000013 auquel renvoie le paragraphe 50 des commentaires administratifs publiés le même jour sous la référence BOI-BIC-RICI
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21292_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
bulletin officiel des finances publiques le 12 juin 2019 sous la référence BOI-RES-000013 auquel renvoie le paragraphe 50 des commentaires administratifs publiés le même jour sous la référence BOI-BIC-RICI
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21293_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
bulletin officiel des finances publiques le 12 juin 2019 sous la référence BOI-RES-000013 auquel renvoie le paragraphe 50 des commentaires administratifs publiés le même jour sous la référence BOI-BIC-RICI
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21294_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
bulletin officiel des finances publiques le 12 juin 2019 sous la référence BOI-RES-000013 auquel renvoie le paragraphe 50 des commentaires administratifs publiés le même jour sous la référence BOI-BIC-RICI
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21295_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
bulletin officiel des finances publiques le 12 juin 2019 sous la référence BOI-RES-000013 auquel renvoie le paragraphe 50 des commentaires administratifs publiés le même jour sous la référence BOI-BIC-RICI
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21296_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
bulletin officiel des finances publiques le 12 juin 2019 sous la référence BOI-RES-000013 auquel renvoie le paragraphe 50 des commentaires administratifs publiés le même jour sous la référence BOI-BIC-RICI
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06576_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
crédit d'impôt recherche prévu par les dispositions du II-e de l'article 244 quater B du code général des impôts pour les frais de prise et de maintenance de brevets et la doctrine administrative BOI-BIC-RICI
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6360cabe3c369c7f74997137
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Sur le droit d'être alimenté en garde à vue, Il ressort des procès-verbaux de la garde à vue de l'intéressé a mangé du poulet et du riz le 27 octobre 2022 à 21 h 15 mn et il lui a été proposé un petit-déjeuner
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6684eb09a0de54ff609f8008
2 juillet 2024
2 juillet 2024
l'inventaire des biens et a saisi ; - 1 TV écran plat RG - 1 canapé angle arrondi style cuir noir - 1 buffet blanc - 1 armoire blanche vitrine - 1 table basse rectangulaire sombre - 1 cuiseur à riz
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163abdc379f4722fa1c51aa
7 septembre 2010
7 septembre 2010
consécutive à la décision de sa direction de l'envoyer à [Localité 3] pour filmer seul la visite rendue par [R] [Z] à des squatters expulsés et obtenir le point de vue de ce dernier sur la question du riz
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c09d5ca6d8d0f8ef6869
24 avril 2023
24 avril 2023
Conseiller ont refusé de prononcer le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure et ont entendu les représentants des parties en leurs dépôts conclusions et observations, En présence de Me Sylvia RIZZI
Source officielle17e Chambre
61624a78a68110eae5b68fca
4 mars 2014
4 mars 2014
2014/ MV/FP-D Rôle N° 12/16771 [M] [E] épouse [L] C/ UNION DES MUTUELLES DE FRANCE 06 Grosse délivrée le : à : Me Anaëlle GUEGUEN-RIFI
Source officielleChambre 3-1
626b80ccd1fb03057d9a4ec3
28 avril 2022
28 avril 2022
MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Emmanuelle HOFFMAN ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, plaidant DEFENDEURS Monsieur [D] [U] demeurant La Tour du Puy - 05300 RIBIERS
Source officielle4e chambre 2e section
6545ee654ac6088318da1270
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Adresse 3], [Adresse 1] à [Adresse 7] et [Adresse 1] à[Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Catherine LEGRANDGERARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 391 et Me Djamila RIZKI
Source officielle17e Chambre
603709482b0ea4a3eafa2264
23 juin 2015
23 juin 2015
BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Hamida RADHOUANI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame [Y] [C], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Anaëlle GUEGUEN-RIFI
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01392_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Ricci
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02257_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Dans ces conditions et alors que la SELARL MJC2A ne saurait utilement se prévaloir, en l’absence de rehaussement, de la doctrine administrative référencée BOI-BIC-RICI-10-10-20-20 dont, au demeurant, elle
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61629868201c88caf8c4e154
21 mars 2013
21 mars 2013
2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section commerce RG n° 10/00778 APPELANT Monsieur [C] [J] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Djamila RIZKI
Source officiellePage 17 sur 26