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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6866152611adae0daca53325
2 juillet 2025
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 5] [Localité 3] Chambre 2-4 N° RG 19/06734 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFEG [8] prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Romain
Chambre 1-1
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21 octobre 2025
Portalis DBVB-V-B7H-BLWG4 Ordonnance n° 2025/M309 Madame [U] [L] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Romain
Chambre 1-6
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7 juillet 2022
INTIMEES S.A.S. [7], demeurant [Adresse 3] représentée et assistée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.
Chambre 1-3
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12 décembre 2019
ENTREPRISE MIRAGLIA MATERIEL SARL SOCIETE D'ETANCHEITES DE REVETEMENTS ET D'ISOLATIO N - SERI - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Marie-Noelle DELAGE Me Romain
Chambre 1-2
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13 octobre 2022
HIVORY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président
Chambre 1-9
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30 janvier 2020
Caisse de Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL NORD prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 6] représentée par Me Romain
Chambre 4-3
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7 février 2020
GUICHARD, avocat au barreau de PARIS - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Chambre 3-2
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25 avril 2019
DBVB-V-B7C-BDMTA [R] [K] C/ [V] [I] LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Romain
Chambre 4-7
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14 avril 2023
BERNER Copie exécutoire délivrée le : 14/04/2023 à : Me Véronique MONDINO-GROLLEAU avocat au barreau d'Aix en Provence Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE
5fda9d96059d6a2df9051736
13 juin 2019
N° RG 18/17563 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDJSQ SAS SODAM C/ [H] [K] [R] [C] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Flora QUEMENER Me Romain
631ad8b939cffb4f13674317
8 septembre 2022
Société XL INSURANCE COMPANY SE C/ [O] [P] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES BOU CHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain
Chambre 3-4
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27 octobre 2022
ASSOCIATES Société AIG EUROPE SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Joseph MAGNAN Me Isabelle FICI Me Jean-françois JOURDAN Me Romain
Chambre 3-1
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6 avril 2023
2023/46 Rôle N° RG 19/17628 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFRI SARL M&L DISTRIBUTION C/ SAS IDEAL PROMOTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain
Chambre 1-7
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13 juillet 2023
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Daniel LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement
64f02d8bdb41fad9698799c6
24 août 2023
AUCHAN HYPERMARCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation
663f0a5477bd5800084649ed
5 avril 2024
EIFFAGE ROUTE GRAND SUD Copie exécutoire délivrée le :05/04/2024 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SAS
663f0a5577bd5800084649f5
663f0a5577bd5800084649f9
15e Chambre A
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19 octobre 2017
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2017 N° 2017/622 Rôle N° 17/01597 [G] [U] C/ [R] [V] Grosse délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Romain
Chambre 1-11 référés
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11 avril 2023
] [I] [W] [V] Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-yves IMPERATORE - Me Christophe VINOLO - Me Romain
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