AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899fd
15 novembre 2007
15 novembre 2007
reconnu ; Qu'il peut apparaître, le cas échéant, que l'accident provient de la manoeuvre du pilote de la pelle hydraulique, ladite pelle ayant dû être bougée pour permettre la mise en place d'une rondelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6364bbe5e405357f749eabe1
3 novembre 2022
3 novembre 2022
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 21/55021 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas RONDEAU, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
633fc37ae633183e2ee17b7d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
- N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVFN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Avril 2022 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022015818 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas RONDEAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
633fc37ce633183e2ee17b8f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
08468 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXOP Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 2022 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2019005986 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas RONDEAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64a7b1f53bcaf505db69692c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZ2W Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2023 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022013997 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas RONDEAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
627df9460d41e0057d43e649
12 mai 2022
12 mai 2022
° Portalis 35L7-V-B7G-CE5DP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Novembre 2021 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021023664 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas RONDEAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
627df9470d41e0057d43e656
12 mai 2022
12 mai 2022
V-B7G-CFHXJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2021 Juge des contentieux de la protection de PANTIN - RG n° 1120000423 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas RONDEAU
Source officielle2ème Chambre
6799c935d742d0b11d26bda5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
N° RG 24/01427 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGUL N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me David ROGUET AU
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eba5
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Narais 72250 PARIGNE L'EVEQUE représentée par Me Gérald FRAPECH, avocat au barreau de NICE INTIMEE : L'URSSAF des pays de la Loire, venant aux droits de l'URSSAF DE LA SARTHE 3 rue Gaëtan Rondeau
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6352378b8c924eadffcc4972
20 octobre 2022
20 octobre 2022
toque : R079 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été évoquée le 15 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
644229f3d2fa6fd0f80404d6
20 avril 2023
20 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
64a7b1db3bcaf505db6968b4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
64a7b1f23bcaf505db69690b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Qui
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6789f305e53fca3659f673d2
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c83
18 février 1999
18 février 1999
agir au nom de la SARL INGELEC, l'appel du jugement rendu le 1er septembre 1998 par le Tribunal de commerce de Versailles, Condamne la SARL INGELEC aux dépens d'appel et accorde à la SCP FIEVET, ROCHETTE
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01593_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 du préfet du Morbihan ; 3
Source officielleChambre Civile
64a7b08b3bcaf505db696819
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La clôture de rondins est bien positionnée à l'intérieur de la propriété [D] ».
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d53
27 avril 2004
27 avril 2004
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 Septembre 2002 par le Tribunal d'Instance LEVALLOIS PERRET RG nä : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-ROCHETTE
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b947
6 novembre 2007
6 novembre 2007
rappelé que la villa Claude des Sources est en outre frappée d'un droit de passage sur le chemin en ciment accédant au chemin Pretti conféré à la villa Giorgina, l'Oasis et aux propriétés Servetto et Rondelly
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
633fc378e633183e2ee17b6e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 19/13828 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Thomas RONDEAU, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL
Source officiellePage 17 sur 80