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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL03027_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En premier lieu, Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse et signataire de l'arrêté contesté, a bénéficié, par un arrêté du 4 mars 2024 régulièrement publié au recueil des
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0df
1 juillet 2008
1 juillet 2008
ROUBELET, greffier de chambre. De l'union de James Y... et de Nathalie Z... est né le 7 / 2 / 2004 NOLLAN.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02781_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin et 27 septembre 2021, ce mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Autoroutes du Sud de la France (ASF), représentée par Me Rousselin-Jaboulay
Source officielle1ère Chambre civile
64364c9329c3df04f589a41f
11 avril 2023
11 avril 2023
et assistés de Me Pierre BAUGAS, avocat au barreau de CAEN INTIMÉ : Monsieur [H] [O] né le 21 Août 1951 à [Localité 9] [Localité 10] [Localité 3] représenté et assisté de Me Catherine ROUSSELOT
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c73
14 novembre 2007
14 novembre 2007
APPELANTE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué et Me Catherine ROUSSELOT, avocat au barreau de BESANCON ET : SA COMPAGNIE GENERALI ASSURANCES IARD, ayant son siège,7 Boulevard Haussmann-75009
Source officielleContestations avocats
65b36bff8c0355000835f6b6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
représentant légal, immatriculée au RCS de SAINTES sous le n° 531 969 723 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Uguette PETILLION, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Maître Marie-Adeline ROUSSELOT-GEGOUE
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162700818eff35429d864fc
3 juillet 2013
3 juillet 2013
naissance 2] 1947 à [Localité 4] (21) [Adresse 3] [Localité 2] Représentées par Me Laurence LEMOINE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1417, postulant assistées de Me Séverine CEPRIKA du Cabinet ROUSSELOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163a2424e100fed5ecc2ea6
15 juin 2010
15 juin 2010
Administratifs [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Alain SEGERS, avocat au barreau de MEAUX INTIME Monsieur [P] [X] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Karine ROUSSELOT
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880d9
9 février 2006
9 février 2006
PEUPLE FRANCAIS LE NEUF FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Khadija X... ... 92400 COURBEVOIE représentée par Me Catherine ROUSSELOT-SANSON
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894db
17 avril 2007
17 avril 2007
Le présent arrêt a été signé par Madame TREMOUREUX, président et par Madame ROUBELET, greffier. LE GREFFIER LE PRESIDENT R. D... M.F. C...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
671894a5d8ceca1cd7019140
22 octobre 2024
22 octobre 2024
O] [C] épouse [U] Née le [Date naissance 10] 1956 à [Localité 18] De nationalité franco-suisse, Demeurant [Adresse 8] [Localité 17] (CH-1180-VD) SUISSE Représentée et assistée de Me Jérôme ROCHELET
Source officielle1ère Chambre
671894bbd8ceca1cd70192c4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Cadastre 6] et AB [Cadastre 19] (plantation de noisetiers sur AB [Cadastre 6], regard en fonte "F" sur AB [Cadastre 19]) et à remettre la parcelle dans l'état antérieur, tel que décrit dans l'expertise Rousselot
Source officielleChambre civile 1-5
68676126c173dff6a7933798
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la SELARL CABINET FOURNIER LA TOURAILLE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 459 - N° du dossier 15.989 Plaidant : Me Nicolas MAHASSEN du barreau de Paris, substitué par Me ROUSSELET
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01747_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, qui disposait d'une délégation de signature régulièrement consentie par le préfet
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63d0d62981a7b805de12b6ce
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistée de Me Camille RENARD, avocate au barreau de PARIS, collaboratrice de Me Jérôme ROCHELET
Source officielleChambre 3-4
64a7aef93bcaf505db696214
6 juillet 2023
6 juillet 2023
prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Anne-Sophie ROUSSELIN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02971_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
2019 par lequel le maire de Lège-Cap-Ferret a délivré à Mme D un permis de construire pour la réalisation d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section LH n° 158, située au 14 rue des Roitelets
Source officielleChambre 3
6a1fbd82cdc6046d47e99a16
1 juin 2026
1 juin 2026
l'affaire entre : Mme [N] [H] [S] épouse [B] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR, substituée par Me Camille ROUSSEL
Source officielleChambre Sociale
603503659069d33097ac59de
5 juillet 2016
5 juillet 2016
sanction disciplinaire Association ADAPEI DE HAUTE-SAONE C/ [V] [J] PARTIES EN CAUSE : Association ADAPEI DE HAUTE-SAONE, [Adresse 1] APPELANTE représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60365b58a588eebbd9d64409
4 novembre 2015
4 novembre 2015
[Z] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 substitué par Me Sophie ROUVERET
Source officiellePage 17 sur 31