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23 642 résultats pour « Rouziès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

69f43819cdc6046d472d43b0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

au barreau de RENNES substitué par Me BRIAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie MLEKUZ de la SELARL SELARL LARZUL BUFFET LE ROUX

Source officielle

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Annonces BODACC69 résultats

Journal officiel
Radiations

BRAHITI, Elise, Solange, ROUZIES

SIREN 105162440Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

11/08/2026

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Dépôts des comptes

ORSAP Olivier Rouziès Service à la Personne

SIREN 535297725Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

06/08/2026

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Modifications diverses

ROUZIES, Audrey, Amandine

SIREN 823148598Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

14/07/2026

Voir →

Créations

ROUZIES, Audrey, Amandine

SIREN 823148598Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

07/07/2026

Voir →

Créations

BRAHITI, Elise, Solange, ROUZIES

SIREN 105162440Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

26/05/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fe0

Appel

23 septembre 2021

23 septembre 2021

DBVN-V-B7E-GDG3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 05 Décembre 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265248048422014 SASU TRANSPORT ROUTE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20133550

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du procès-verbal de la réunion du comité consultatif médical (CCM) du 30 avril 2009, détenu par la direction de l'hôpital Emile Roux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd883d2

Appel

14 mars 2006

14 mars 2006

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 14 MARS 2006 APPELANT : Monsieur Christian X... né le 25 Janvier 1950 à AVIGNON (84000) 2807 Route

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 21 Septembre 2006c/Monsieur X

6253c984bd3db21cbdd888ec

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

, Art. 121-6 et 121-7 du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles 434-10 AL. 1, 434-44 AL. 4, 434-45 du Code pénal, les articles L. 231-1, L. 231-2, L. 231-3, L. 224-12 du Code de la route, Art.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a705

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires Centre Commercial des HAUTS DE RUBELLES représenté par son syndic, la Société La France Industrielle Gestion & Administration "FIGA" ayant son siège 85 route de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01441_20240822

Admin. Appel

22 août 2024

22 août 2024

B a commis plusieurs infractions au code de la route le 29 mars 2023, en conduisant un véhicule sans permis de conduire, en franchissant deux feux rouges et en utilisant un téléphone portable au volant

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162fde53ebbdffcbea6a99f

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

de la structure du véhicule est alors affectée et ne répond plus aux commandes du conducteur de la façon prévue par le constructeur, ce qui affecte la tenue de route du véhicule qui est défaillante,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01764_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Roux, rapporteur public, - les observations de Me Garnier pour les consorts A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

65b0be678d0ccf000877e67b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[Localité 1] le 13 Mars 2023 Appelante : Madame [C] [H], représentée par Me Raphaël DEUTSCH, avocat au barreau de PARIS, toque : C2269 Intimés : Monsieur [S] [H], représenté par Me Thierry ROUZIES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d93

Appel

8 janvier 2004

8 janvier 2004

DEBATS audience publique du 29 OCTOBRE 2003, tenue par monsieur ROUX et madame BIOT, conseillers, rapporteurs, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré

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CA

Avis

CADA:20162603

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Strasbourg à sa demande de communication d'une copie photographique du plan originel joint au texte de la loi de 1922 permettant de figurer les limites de la zone ainsi que « les parties hachurées en rouge

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CA

Avis

CADA:20156093

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

unitaires (BPU) de la société attributaire concernant les lots n° 1 et 2 du marché public ayant pour objet la fourniture, la pose et la dépose de la signalisation verticale permanente et temporaire sur les routes

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20154465

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

bordereaux de prix et des détails estimatifs concernant les lots n° 1 et 2 du marché public ayant pour objet la fourniture, la pose et la dépose de la signalisation permanente et temporaire sur les routes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155414

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

de Strasbourg à sa demande de communication de la surface des constructions utilisée par les services de la ville dans le calcul de la surface non construite se rapportant au terrain familial sis 11 route

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155857

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

président du conseil départemental du Loiret à sa demande de communication, de préférence sur CD-ROM ou par téléchargement ou au format papier, de l'étude d'impact concernant le projet de déviation de la route

Source officielle
CA

3e chambre

6263998881d302277d8e8d56

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Au visa des articles R. 414-4 IV, R. 414-11, R. 412-9, R. 414-4 II et R.414-6 du code de la route, la société Allianz reproche à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre JU

DCA_24MA00988_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Capeu, de Lunel, de la Douane et Papacino, pour y substituer une piste cyclable ; - d'annuler la décision du président de la métropole Nice-Côte d'Azur de procéder à des travaux sur la chaussée de la route

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

62cfb1ec548bc59fcf4f0ec8

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

nationale 1 qui traverse les communes de Sainte-Marie, La Trinité, Le Robert et Le Lamentin, de la route nationale 2 qui traverse les communes de Saint-Pierre, Le Carbet, Le Morne-Rouge, l'Ajoupa-Bouillon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

651fa5b2c601f0831899192b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A la suite d'un accident de la route le 3 novembre 2015, la société CGVL a convoqué le salarié à un entretien préalable fixé le 12 novembre 2015, puis l'a licencié pour cause réelle et sérieuse par lettre

Source officielle