AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
69f43819cdc6046d472d43b0
30 avril 2026
30 avril 2026
au barreau de RENNES substitué par Me BRIAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie MLEKUZ de la SELARL SELARL LARZUL BUFFET LE ROUX
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BRAHITI, Elise, Solange, ROUZIES
11/08/2026
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ORSAP Olivier Rouziès Service à la Personne
06/08/2026
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ROUZIES, Audrey, Amandine
14/07/2026
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ROUZIES, Audrey, Amandine
07/07/2026
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BRAHITI, Elise, Solange, ROUZIES
26/05/2026
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Cour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe0
23 septembre 2021
23 septembre 2021
DBVN-V-B7E-GDG3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 05 Décembre 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265248048422014 SASU TRANSPORT ROUTE
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