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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA02195_20250715
15 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 26 avril 2021 par laquelle le ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports a refusé de lui accorder une allocation temporaire
3ème chambre
DCA_23TL01808_20241119
19 novembre 2024
Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896bd
12 septembre 2007
C / M.A.E MONSIEUR L AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC infirmation et ADD Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Chambre 3-2
69f44adacdc6046d472f24b9
30 avril 2026
[I] [X] TRESOR PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 2026 à : Me Gaspard JOUAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JOUAN & OLIVIER Décision déférée à la
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01576_20260210
10 février 2026
Il n’est, par ailleurs, pas démontré ni même allégué que cette offre aurait méconnu de façon manifeste la convention collective nationale du sport.
1ère chambre
662b43cdfe25450008314946
25 avril 2024
[H] en fait également état, et y sont annexés la copie des documents qui lui ont été remislors de la vente, notamment le résultat du test réalisé chez Muratet Sport le 04 mai 2011 faisant état d'une puissance
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00843_20240404
4 avril 2024
transactionnel du 6 juillet 2016 reconnaît qu'il a été victime d'un accident de service lors d'une séance de sport ; la déclaration initiale d'affection présumée imputable au service du 31 janvier 2014
4ème chambre
DCA_21NT01969_20221216
16 décembre 2022
d'utilité publique s'agissant de la description du projet et des dépenses envisagées ; - le projet nécessitait une étude d'impact ; - l'intérêt public du projet est inexistant alors que la zone de sports
Pôle 6 - Chambre 2
660f9505a40f8b0008cb7641
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02782_20221229
29 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 25 septembre 2020, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02977_20230221
21 février 2023
Par suite, le préfet a pu prendre une décision de non-opposition à la déclaration de cette compétition sans méconnaître les dispositions précitées du code du sport. 32.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03305_20231102
2 novembre 2023
DECIDE : Article 1er : La requête du ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports est rejetée.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01262_20250619
19 juin 2025
la société dédiée que l'attributaire devait constituer dans le but de gérer l'équipement en cause, et d'ailleurs la SAS ADL Espace Récréa, qui doivent appliquer la convention collective nationale du sport
Expropriations
68e9e7c51cc27cf28f90969c
9 octobre 2025
En outre, l'autoroute existait avant la création de la plaine des sports. 36.
Chambre civile section A
696782eacdc6046d4741eed3
13 janvier 2026
N° RG 25/01692 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MV7W PP Copie exécutoire délivrée le : à : Parquet Général LRAR à
1ère Chambre
67f5ff39e523525b14ffda90
8 avril 2025
SETAM Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 08 avril 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 08 avril 2025 aux avocats
DCA_24MA01973_20250918
18 septembre 2025
La SAS Port Napoléon, qui exploite un port de plaisance à A, a été assujettie à la cotisation foncière des entreprises au titre des années 2019 et 2020.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02444_20240531
31 mai 2024
de salles de sport, coachs sportifs, des complexes sportifs, des associations et institutionnels.
3ème Chambre
DCA_21VE03336_20220414
14 avril 2022
l'arrêté du 15 mars 2010 portant création du certificat de spécialisation " sauvetage et sécurité en milieu aquatique " associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Chambre civile Section 2
6363681937e31b7f744448fb
2 novembre 2022
ATHLETIC CLUB AJACCIEN [4] FOOTBALL Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU DEUX NOVEMBRE DEUX-MILLE-VINGT-DEUX APPELANTE
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