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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL00482_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
l'Etat doit être engagée du fait du placement dans des camps, dans des conditions indignes d'accueil et de vie, marquées par des discriminations et des souffrances, comme celle du décès de son frère Saïd
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00900_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B C alors qu'elle a indiqué dans la fiche de renseignements remise à l'administration que son père s'appelle Saïd C.
Source officielleChambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a95
4 avril 2024
4 avril 2024
DBV3-V-B7G-VJF6 du rôle général, opposant : Madame [D] [R] née le 26 Septembre 1965 à [Localité 5] ([Localité 1]) de nationalité Française 10 les occans [Localité 2] Représentant : Me Karima SAID
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03246_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2022, la société Printemps, représentée par Me Said, conclut au rejet de la requête de Mme A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162f3c524fee0dd3d0060f3
7 juin 2012
7 juin 2012
Mona, - de condamner la société Coup de Peau/ Bébé Rose Bébé Bleu/ Boutique Mona à payer à la société Les Jardins d'Avron les sommes de 27.779,49 euros (montant de la marchandise ' prix de vente Adèle Sand
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc3de5aa0323224da0e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
- 19/00857 S.A. [10] COMPAGNIE D'ASSURANCEMMA [7] C/ [K] [N] Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Damien DE LAFORCADE Me Saïda
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163402d7dbf94c22343ca79
29 septembre 2010
29 septembre 2010
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves GARCIN, président Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère Madame Claire MONTPIED, conseillère Greffier : Madame Sandie
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163402d7dbf94c22343ca7a
29 septembre 2010
29 septembre 2010
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves GARCIN, président Madame Marie-Bernadette LE GARS, conseillère Madame Claire MONTPIED, conseillère Greffier : Madame Sandie
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8947d
2 octobre 2007
2 octobre 2007
C / Sandie Z... MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE MAIF CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Société AGF IART-ASSURANCE GENERALE DE FRANCE IARD Didier C...
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce2b
18 décembre 2008
18 décembre 2008
détenu à la maison d'arrêt d'ANGOULÊME, (Mandat de dépôt du 11 / 09 / 2008) Déjà condamné Intimé, convoqué à la maison d'arrêt d'Angoulême le 07. 10. 2008, comparant, assisté de Maître BERRADA SAID
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92623
3 juillet 2015
3 juillet 2015
conditions figurant dans les tableaux joints en annexe, trompé les caisses de retraite CANCANA, la France Mutualiste, AG2R, la Caisse de retraite des personnels Navigants (CRPN), la CAVEC et la société SAID
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61635152a2ead9ed860b6f54
16 février 2010
16 février 2010
FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Melle [C] a été engagée le 12 juillet 1995 en qualité de comptable unique, deuxième échelon, coefficient K 220 au salaire mensuel de 10 340 F par mois par la société Sad
Source officielle1ère Chambre
63d0d63681a7b805de12b750
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par acte du 15 juin 2016, elle a assigné la société Sad devant le juge des référés du tribunal de grande instance de La Rochelle aux fins d'expertise.
Source officielleChambre civile 1-5
6960a862cdc6046d47b71894
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de Tribunal de proximité d'ANTON le 26 Juin 2025 Appelante : Madame [E] [W] représentant : Me Saeed
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162d675a2a5768a176c5586
26 mai 2011
26 mai 2011
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Madame Sandie
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e82
24 janvier 2000
24 janvier 2000
D'APPEL DE PARIS 18 me chambre Section D ARRÊT DU 24 JANVIER 2000 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : 1°) Monsieur Christian X... 50 Ter, Grande Rue 91510 JANVILLE SUR JUINE Appelant, Comparant, assisté de Me SAID
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf88
10 février 2009
10 février 2009
en la personne de son gérant en exercice, dont le siège est au no 71 RN3- PK 24 97418 LA PLAINE DES CAFRES Représentée par la la SELARL SAID X..., du barreau de Saint-Pierre DEMANDERESSE ET
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00449_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2022, la SAS Les Mandataires, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL Gianni, représentée par Me Said et Me Curvat
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01526_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B, représenté par Me Hadj Said, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour, sous
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00136_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représentée par Me Said Soilihi, demande à la cour d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes. 1°) d’annuler ce jugement du 17 décembre 2025 du tribunal administratif de Nantes
Source officiellePage 17 sur 55