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APPELANTE : SARL CARAIBES ENTERTAINMENT, prise en la personne de son représentant légal Jean Marc Y..., gérant en exercice ... 97224 DUCOS représentée par Me Gérald SAE, avocat au barreau de MARTINIQUE

COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE CONCURRENCE RG: CC SAE 4/2002 O R D O N N A N C E L'AN DEUX MIL DEUX ET LE NEUF AOUT, Nous, J.F.PERIÉ, Président de Chambre à la cour d'appel de PARIS, délégué

Jugement du Tribunal d'Instance de Fort de France, en date du 23 Janvier 2012, enregistrée sous le no12/ 00285 APPELANT : Monsieur Jacques X... ... 97200 FORT DE FRANCE représenté par Me Gérald SAE

à l'apport partiel d'actif, la déclaration de régularité et de conformité de la SAS [R] source d'énergie du 20 mai 2011 relatif à l'apport partiel d'actif ainsi que les statuts de la [A] [R] devenue SAEM

la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG09/02082 APPELANTE : Société NATIONALE IMMOBILIERE (Société anonyme d'économie mixte "SAEM

1945 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant à [Adresse 7] ; Ayant pour avocat la Selarl Vaiana Tang & Sophie Dubau, représentée par Me Vaiana TANG, avocat au barreau de Papeete ; La Saem

certains fournisseurs listés pendant une certaine période, les conditions générales et particulières de vente de ces dernières sur cette période, les factures afférentes, l'extrait de compte client Sanz

FAITS ET PROCEDURE Le 13 mai 2017, alors qu'elle circulait à bicyclette à [Localité 5], [E] [J], née le [Date naissance 4] 2001, a été percutée par un tramway de la SAEM Compagnie des Transports Strasbourgeois

Vous savez pourtant parfaitement que les caissons doivent être mis au coffre afin de garantir la sécurité financière de notre magasin.

[M] était dépourvu de cause réelle et sérieuse, - condamné la SAEM TAM à lui payer les sommes suivantes : * 20.000 € net de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 4.431,30

LA COUR Par acte notarié du 27 septembre 2018, MM [D] [T] [K], [U] [L] [H] et [G] [Z], agissant au nom de la SAS RESTAURANT FOUR A CHAUD, ont signé avec la SA D'ECONOMIE MIXTE (SAEM) TAMARUN SEM STATION

Par courrier du 4 mars 2013, Monsieur [R] a fait l'objet d'une mesure de licenciement pour motif économique, selon les termes suivants : « Comme vous le savez, le client pour lequel vous assuriez une

l'affaire a été débattue le 26 JUIN 2007 à 14H15 en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice COURSOL, Président de Chambre, chargé du rapport, et Madame Sylviane SANZ

implicite et explicite rejetant son recours formé contre cet arrêté mettent en œuvre un plafonnement qui limite ses droits de manière illégale, la référence à la statistique annuelle de l’établissement (SAE

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