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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02788_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête du préfet de Saône-et-Loire est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02805_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Il résulte de l’instruction, et, notamment, de la lettre du 12 février 2024 adressée par le préfet de Saône-et-Loire au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, que les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00358_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Par un arrêté du 30 décembre 2024, le préfet de la Haute-Saône l'a assigné à résidence dans le département de la Haute-Saône pour une durée de quarante-cinq jours. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01059_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Comité Départemental de Protection de la Nature de Saône-et-Loire (CDPN71) a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87782
30 juin 2005
30 juin 2005
COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUIN 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 01 juin 2004 - (R.G. : 2004/355) No R.G. :
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8deb6
23 mai 2011
23 mai 2011
-au retour de LONS LE SAUNIER à son domicile 2) Sandrine Y... prend en charge les frais de déplacement de Marie : - à l'aller de la gare de VILLEFRANCHE SUR SAÔNE à son domicile -au retour de
Source officielleChambre sociale
63d379e5d1bc2605de4b484f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le 18 octobre 2018, la CPAM de Saône et Loire a notifié à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf67
27 juin 2008
27 juin 2008
Il est donc manifeste que la société SAGA a imposé à Monsieur X... une modification de sa rémunération laquelle constitue un éléments essentiel du contrat de travail.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02125_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par suite, Mme B est fondée à soutenir que le préfet de Saône-et-Loire a méconnu les stipulations des articles 5 et 7 c) de l'accord franco-algérien.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03064_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
; La requête a été régulièrement communiquée au préfet de Saône-et-Loire, qui n'a pas défendu dans la présente instance.
Source officielle1ère Chambre civile
662209649ce14200083896e5
18 avril 2024
18 avril 2024
[D] de sa demande de résolution de la vente du 30 novembre 2017 avec la SAS Sagas Automobile ; - Débouté M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02571_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par courrier du 23 septembre 2019, le groupe hospitalier de la Haute-Saône a rejeté cette demande d'indemnisation préalable.
Source officielleCour d'Appel
6253c848bd3db21cbdd84caf
16 avril 1999
16 avril 1999
FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 4 février 1981 la société SAGE a sous loué à la société CINEMA DES QUATRES TEMPS divers locaux à usage commercial situés au CENTRE COMMERCIAL
Source officielleRétention Administrative
657806c4ba3a458318c814eb
28 juillet 2023
28 juillet 2023
LE PREFET DE LA HAUTE SAONE prononçant l'expulsion du territoire français ; Vu la décision de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02792_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le préfet de Saône-et-Loire, régulièrement mis en cause, n'a pas produit.
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a9f
20 septembre 2001
20 septembre 2001
SAGA MEDITERRANEE 24, rue Forbin 13002 MARSEILLE représentée par Me Jean-Pierre PELLIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE [* *] [* *] Employée au service comptabilité de la société SAGA MÉDITERRANÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c52f
8 juillet 2008
8 juillet 2008
DE CHALON-SUR-SAONE 4 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02932_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par le préfet de Saône-et-Loire est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielle2 e chambre civile
6620b8c2bd6a8f00086ab8c9
16 avril 2024
16 avril 2024
EXPRO, JCP de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 25 Avril 2023, enregistrée sous le n° 21/01140 APPELANT [B] [Y] Représenté par Me Pierre DELARRAS de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6868b27bf73c18b33b338bb5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le 1er février 2016, le SIVOM SAGE a établi la facture de consommation d'eau du deuxième semestre 2015 pour un montant total de 65 757,44 euros.
Source officiellePage 17 sur 477