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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
5fdc269d52dd1b4ac0d542b1
18 décembre 2018
Rejet de la demande de communication de pièces du salarié, confirmation du jugement du conseil de prud'hommes de Bobigny du 30 mai 2016, rejet de la fin de non-recevoir invoquée par le salarié à l'encontre
17e Chambre
5fdc643b05ad3787f3d1c68f
29 novembre 2018
Le salarié réclame l'annulation d'un avertissement infligé le 2 août 2010.
11e chambre
5fd93f06fb08bf24eda342b3
26 mars 2020
Au cours de l'exécution de son contrat de travail, plusieurs avertissements étaient notifiés au salarié en raison notamment d'arrivées tardives, d'absences injustifiées et de difficultés logistiques.
Cour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921ba
23 mars 2015
doit mentionner la possibilité de recourir à un conseiller du salarié et précise l'adresse des services dans lesquels la liste de ces conseillers est tenue à sa disposition.
CHAMBRE SOCIALE B
6545ee2a4ac6088318da1189
3 novembre 2023
Elle emploie quatre salariés.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9201c929ea0bd18d0c2e5
3 juin 2020
Il est avéré que ce management inadapté et blessant a eu des répercussions sur l'état de santé du salarié au point qu'il a été déclaré inapte à tout poste au sein de l'entreprise.
Ch. Sociale -Section B
5fca8d38c907c47fa8d88651
10 septembre 2020
Tout salarié est ainsi recevable à demander devant le juge prud'homal la résiliation de son contrat de travail, s'il justifie de manquements de l'employeur à ses obligations nées de ce contrat, lorsque
Pôle 6 - Chambre 5
5fd934b41dff261634310f98
14 mai 2020
En effet, le motif du licenciement n'est pas constitué par cette faute de la salariée mais par la perte de confiance résultant du non respect de ses engagements de remboursement par la salariée.
Ch. Sociale -Section A
5fd875309491dbad2008ec9b
8 décembre 2020
[V] car cette nouvelle méthode de calcul était nettement plus avantageuse pour les salariés. Sur les congés payés : depuis des années, M.
Chambre 4-3
63c2564d0bfda47c90075e6a
13 janvier 2023
exemplaires signés et datés par le salarié pour la période allant du mois d'août 2013 au mois d'avril 2014 sans établir que le salarié avait délibérément refusé de signer de mauvaise foi les contrats de
4eme Chambre Section 2
5fd939014415271dfa39cad3
30 avril 2020
[G] rappelle qu'un seul salarié, M.
Conseil
CADA:20101542
8 avril 2010
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné, dans sa séance du 8 avril 2010, votre demande de conseil relative au caractère communicable de la liste nominative des salariés des agences
Avis
CADA:20171163
11 mai 2017
aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
17e chambre
5fd972e11e652d5ffd1ebdba
29 janvier 2020
[D] [W] et d'autres salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour contester leur licenciement. Sur la rupture : Le salarié ne discute pas la cause économique.
Pôle 6 - Chambre 12
5fdae6240f2a5a79748b6b68
10 mai 2019
Elle soutient qu'elle ne pouvait pas avoir conscience du danger auquel était exposée sa salariée, que le Cambodge n'est pas un pays à haut risque, que la salariée n'a encouru à aucun moment le risque d'être
5fd91815e28825b3a06f5775
12 juin 2020
Elle soutient que le climat d'incertitude et de tension régnant dans l'entreprise favorisait les conflits entre les salariés eux-mêmes.
CADA:20113813
6 octobre 2011
G. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs à la suite du refus opposé par la directrice générale du fonds paritaire de gestion de la formation professionnelle continue des salariés de
5fd959a98d98bc43be7861e5
19 février 2020
Si un doute subsiste,il profite au salarié.
Chambre 4-2
5fd90c9622e971a5b7bea92d
26 juin 2020
Aux termes de ces observations, le salarié se prévaut à juste titre d'une modification de sa rémunération.
6e chambre
5fca85878bc9357630a8fab3
17 septembre 2020
Elle emploie plus de 11 salariés.
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