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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20210720
30 avril 2021
30 avril 2021
sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par courrier électronique, d'une copie des deux décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client incarcéré au Centre de détention de Salon-de-Provence
Source officielle1ère Chambre civile
668f76c49b65e642c5878508
10 juillet 2024
10 juillet 2024
CHERBOURG - N° du dossier 105557, assisté de L'AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [S] [X] Madame [S] [X] née [Z], Représentée et assistée de Me Jean-jacques SALMON
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ebd
3 décembre 1999
3 décembre 1999
Z..., Toque P 454, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur SALZMANN Conseiller : Monsieur BINOCHE Conseiller : Madame LE GARS DEBATS :
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85520
9 mars 2001
9 mars 2001
CHAUCHAT, Toque P 173, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur SALZMANN A... : Monsieur BINOCHE A... : Madame LE GARS B... : à l'audience
Source officielleChambre 4-5
6711fa9c7603bf88a1884527
17 octobre 2024
17 octobre 2024
FORTY HALEVY, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Karine BOEUF-ETESSE, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-5 de la
Source officielleChambre 4-5
6708bff6445a086e2bceda6b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Mathilde JENVRAIN, avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE EN DATE DU 10 OCTOBRE 2024 Nous, Michelle SALVAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da20
29 mars 2011
29 mars 2011
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON
Source officielleChambre 4-5
6348fee463d497adffda3db1
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[O] et d'un autre salarié, M. [I].
Source officielleChambre 4-5
63c10514bf9fd47c90a135cf
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La réalité de versements en espèce résulte des attestations produites par le salarié et notamment de celles de Mme [J] cliente de la boucherie, et de M.
Source officielleChambre 4-5
63c10516bf9fd47c90a135db
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Michelle SALVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-5
63c1051ebf9fd47c90a13602
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Michelle SALVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-5
63c1051ebf9fd47c90a13607
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pour conclure à l'infirmation du jugement et à la reconnaissance d'un contrat de travail salarié, M.
Source officielleChambre 4-5
651fa4d7c601f0831899144e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En dernier lieu le salarié percevait une rémunération mensuelle brute de 2.200 euros. Entreprise du secteur du bâtiment, la société Soft and Network Solutions employait moins de 11 salariés.
Source officielleChambre 4-5
6274bae12799a9057d5dce3f
5 mai 2022
5 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Michelle SALVAN, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-5
662209619ce1420008389679
18 avril 2024
18 avril 2024
La salariée expose qu'à compter du 19 octobre 2020, elle a été en arrêt de maladie initial, puis de prolongation.
Source officielleChambre 1-5
5fd9a354f40c349692649983
19 décembre 2019
19 décembre 2019
APPELANT Syndicat des copropriétaires ARCADIA PRINCIPAL L, sis [Adresse 1]) agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société CABINET SALMON, S.A.R.L. dont le siège social est
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033d140d6d523834c26f19d
27 mars 2017
27 mars 2017
Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Edouard BLOCH, avocat au barreau de PARIS, toque : R179 INTIMEE SAS SAFRAN
Source officielleChambre 4-5
6364ba2ee405357f749ea50e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
à la convocation à cet entretien, - qu'en outre, l'employeur n'est pas tenu d'informer le salarié de sa faculté de se faire assister, - en fait, que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f4
9 février 2011
9 février 2011
La société employait plus de 11 salariés. Par lettre du 22 juillet 2008 cette salariée était convoquée à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c8
8 mars 2011
8 mars 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, GREFFIER : Sandrine KERVAREC, lors des débats
Source officiellePage 17 sur 87