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806 résultats pour « Samzum »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

626b817ad1fb03057d9a51b0

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Monsieur [J] [W] précise en outre que c'est son collègue qui a dû prévenir le SAMU.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

66fce3f68d6ea26f688da8d9

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

est l'assureur de la SASU YN CAR [Localité 11] et qu'elle a à ce titre intérêt à agir, - que l'accident subi par Mme [W] [Y], et ses conséquences telles que décrites dans l'avis d'intervention du SAMU

Source officielle
CA

15e chambre

5fd91a5171ae2ab63df4f25f

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

Son supérieur hiérarchique ainsi que l'infirmière lui ont enjoint de rester à l'infirmerie dans l'attente de la baisse de son taux d'alcoolémie et d'une prise en charge éventuelle par le SAMU. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e29c25a97f0381f52da

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

caractère professionnel et ne font que reprendre les déclarations de l'intéressé sur les circonstances de l'accident, lequel est présenté comme un accident domestique sur le rapport d'intervention su SAMU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93639

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Maître LUBRANO-LAVADERA dans son dire, mais d'une " hémorragie prolongée " et que c'est la persistance dans le temps qui a fini par rendre l'état de Mme X...critique et imposer son transfert par le SAMU

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bf8dcdc6046d4787859c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

15 Mai 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : 22/01139 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karole SAMOUN

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6883112d4d9076bf079c22e7

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 15 Mars 2023 - Section : ENCADREMENT APPELANT : Monsieur [C] [R] ayant pour Avocat plaidant Maître Corinne BEN-SAMOUN

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226284cdc6046d473930a2

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[E] [J], né le 11 Juin 1974 à [Localité 1], de nationalité française Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Maïthé SAMBUIS de la SELARL SAMBUIS AVOCAT, avocat au barreau de LYON, avocat

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02710_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

A, représentée par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1809454 du 8 juillet 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8cd

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

la gravité de celles-ci que révèlent le rapport d'expertise médico légale établi provisoirement avant la consolidation des blessures par le Docteur D... commis judiciairement (douleurs du bassin, du sacrum

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03547_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A, pendant plus d'un mois, durant laquelle il a développé une escarre du sacrum ayant généré un choc infectieux cause de son décès.

Source officielle
CA

1re chambre civile

63c256940bfda47c90076038

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Une intervention du SAMU a été donc nécessaire. Actuellement le patient est très désorganisé et reste très envahi. Il existe un trouble de la logique.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62e8be904f6d33e2e97f0a21

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

[U] a été amené par le SAMU pour désorientation et propos incohérents dans son immeuble, qu'il n'a pas d'antécédent psychiatrique connu, qu'il était serveur jusqu'en 2015 année du décès de son père, qu'il

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01695_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

H ne justifiait pas qu'il soit transporté par le SAMU en position allongée ; le diagnostic d'AVC a été réalisé dès le 19 avril 2017, sans délai ; - dans le cas de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04761_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

de santé auquel il est rattaché, la prise en charge d'un patient dont l'état requiert de façon urgente une prise en charge médicale et de réanimation, et, le cas échéant, et après régulation par le SAMU

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CA

Référés du PP

697352dfcdc6046d47684eb9

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis représentée par Me Philippe PERICCHI, de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Nicole DORIER-SAMMUT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

63538887513cb5adff943751

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par une lettre d'intention du 23 octobre 2019, la société SAMM investissements et M. [Y] [X] ont exprimé leur volonté d'acquérir 100 % des titres de capital des deux filiales.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aae3

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

-à 11 heures 45 : la TA étant à 80 / 50 mm Hg et la FC à 102 / min, le SAMU est contacté par Mlle H... mais indisponible, il est conseillé d'appeler les pompiers. -à 12 heures M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX01540_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

fait perdre une chance d'être titularisé et de progresser dans la fonction publique hospitalière ; le centre hospitalier de Périgueux ne lui a proposé qu'un poste de régulateur au centre d'appel du SAMU

Source officielle
CA

3e chambre sociale

635a21a0c549ea05a7cd2c9a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le médecin du Samu indiquait dans son certificat médical du 13 juin 2017 que monsieur [M] était décédé de mort naturelle survenue lors de son activité professionnelle.

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