Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02270_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A.., représenté par la SELARL OGMA, agissant par Me Schott, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1700718 du 28 mai 2019 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et la décision de l'inspectrice
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01666_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il a obtenu le 9 janvier 2020 un " master of science in hospitality management " délivré par la Paris School of business.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02985_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A C produit le titre de manager opérationnel d'activités qui lui a été décerné, le 11 mars 2022, par Ascencia Business School.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03493_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La demande de titre de séjour en litige a été formée au titre de l'année universitaire 2021-2022, pour le suivi d'un master 2 " manager en développement durable " à l'ESI business school.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00623_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Elle a ainsi obtenu un master de l'école supérieure de commerce de Dijon et un autre de la burgundy school of business, en management des arts et de la culture.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02298_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 5 septembre 2022, la société Le 4, représentée par Me Schott de la société Judicia Conseils, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02684_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle a alors changé d'orientation en s'inscrivant en première année de mastère " Manager des ressources humaines " à la Talis Business School au titre de l'année universitaire 2021-2022. 5.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00293_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
séjour en qualité d’étudiante afin de suivre un enseignement en seconde année de master « Digital et management, expert en management des systèmes d’information », au sein de l’établissement Ionis school
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00031_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'université de Yaoundé (Cameroun), a été admise à s'inscrire au titre de l'année universitaire 2023-2024 en première année du bachelor en Marketing et communication à l'établissement Executive management school
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00290_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de l'année universitaire 2023-2024, à s'inscrire en première année de " master of science " spécialité " strategic supply chain management and sustainability " au sein de l' école EDC Paris Business School
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00004_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
B A, représentée par Me Schott, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 octobre 2021 du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00011_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
titre de séjour en qualité d'étudiant auprès du préfet du Rhône, en se prévalant d'une inscription à une action de formation intitulée " Fondamentaux Développeur Logiciel " dispensée par l'Holberton School
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00769_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Enfin, l'inscription à l'ESCLA Business School pour l'année universitaire 2022/2023 dont se prévaut la requérante est postérieure à la décision en litige et donc sans incidence sur sa légalité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02214_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a obtenu un master en science et un diplôme d’études spécialisées en management international délivrés par la Skema Business School au titre de l’année universitaire
Source officielle1ère chambre civile A
6929c837b3dd52896a7e091f
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Composition de la cour lors du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielle4e Chambre B
6162a31c36ab09eb9a2fd792
18 septembre 2012
18 septembre 2012
confrontant dans son ensemble : -à l'est, le [Localité 14], -au sud, le bâtiment vendu à Scoffié suivant acte du 12 septembre 1957, (Maîtres [D] et [K]) mur mitoyen entre deux approximativement à hauteur
Source officielle1ère chambre civile A
69eafda3cdc6046d4757717d
23 avril 2026
23 avril 2026
mise à disposition : 12 mars 2026 prorogé au 23 avril 2026 les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Audience présidée par Emmanuelle SCHOLL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c7ca7fcb8dca058e3e7c37
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'appréciation de la raideur peut se faire par d'autres moyens, le test de Schober-Lasserre peut être utile.
Source officielle1ère chambre civile A
69eafdcecdc6046d47577b1d
23 avril 2026
23 avril 2026
Composition de la cour lors du délibéré : - Christophe VIVET, président - Emmanuelle SCHOLL, conseillère - Anne WYON, magistrat honoraire Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
697c6a3fcdc6046d473a4b14
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L'appréciation de la raideur peut se faire par d'autres moyens, le test de Schober-[Localité 10] peut être utile.
Source officiellePage 17 sur 31