AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_24PA04640_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représenté par Me de la Ferté-Sénectère, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2411376 du 16 octobre 2024 par laquelle le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de
Source officiellePage 17 sur 138
SPFPL ALEXIS SENET
27/08/2026
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SENETOSE
21/08/2026
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SENETOSE
21/08/2026
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CARTIER, Benoit, René, Pierre, Henri, SENET, Jérémie
Acte Authentique en date du 27/04/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 201 Rue De la Mère Grand 58320 POUGUES-LES-EAUX. Adresse du nouveau propriétaire : 2504 2510 Avenue de Paris 58320 POUGUES-LES-EAUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
04/08/2026
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SENETONNE
Cette société n'exerce aucune activité.
04/08/2026
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3ème chambre
DCA_23TL00324_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
se prévaloir de la circulaire dite " circulaire Valls ", du 28 novembre 2012 relative à la régularisation au séjour au titre du travail ainsi que du projet de loi relative à l'immigration déposé au Sénat
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