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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
62df856df7f152a441828893
13 mai 2022
13 mai 2022
Subsidiairement Si la Cour n'allait pas retenir l'exception de prescription, Dire et juger que si la propriété des parcelles HC [Cadastre 3] et HC [Cadastre 4] avait bien été transmise à la SIDR par
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fddf2028e0b749378aec649
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Sidi et Mme Y...
Source officielle1ère chambre section JEX
659e494e553798000884739e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Société industrielle d'interventions (SII) C/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94781
30 septembre 2019
30 septembre 2019
faite par la SIG pour procédure abusive, condamné Mme I... aux dépens et à verser à la SIG la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et débouté les parties de leurs
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6451fb9948616ed0f8cd510e
2 mai 2023
2 mai 2023
La société SIH considère que les pièces nécessaires à une défense efficace n'ont pas été communiquées à la Cour.
Source officielle8e Chambre A
616307f35a67331bacec3bf1
12 janvier 2012
12 janvier 2012
S.A.R.L SOCIETE FINANCIERE D'INVESTISSEMENTS ET DE REALISATIONS S.A.R.L FIDUCIAIRE ANALYSE ET CONSEILS [N] [B] SARL PRISME Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI SCP SIDER
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8e3
14 février 2008
14 février 2008
SIDOR à lui rembourser la somme de 7.571,38 euros avec intérêts au taux légal à compter du 15 octobre 2001 ; M.
Source officielle1re Chambre B
61625589bfc8340a0e74b842
10 avril 2014
10 avril 2014
Rôle N° 13/11203 HRVATIJE KACA SCI BRILLANT C/ [W] [H] SCI AMETHYSTE SCI CRISTAL Grosse délivrée le : à : Me André BAYOL Me Philippe- laurent SIDER
Source officielle1re Chambre B
6162c835b820aa60963d8479
11 octobre 2012
11 octobre 2012
[Y] aux entiers dépens, ceux d'appel distraits au profit de M°SIDER, avocat.
Source officielleAvis
CADA:20183739
10 janvier 2019
10 janvier 2019
courrier enregistré à son secrétariat le 23 juillet 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie, par courrier électronique, du relevé de propriété sis
Source officielleAvis
CADA:20160044
18 février 2016
18 février 2016
à la suite du refus opposé par le préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle à sa demande de consultation du dossier de son client détenu par le service de l'immigration et de l'intégration (SII
Source officielle2e Chambre
616282427a007b88ee1567a9
30 mai 2012
30 mai 2012
[T] Grosse délivrée le : à : COHEN SIDER BOULAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce
Source officielle3e Chambre B
6162af199547460d26ddb6a6
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Rôle N° 11/10278 SA ALSTOM POWER SYSTEMS SA NATIXIS FACTOR C/ SARL PROTUB [O] [W] EDF - GDF SA SNET Grosse délivrée le : à : SCP Ermeneux Me JM SIDER
Source officielle1re Chambre A
6162fde93ebbdffcbea6aa00
14 février 2012
14 février 2012
N°2012/ Rôle N° 11/18903 [O] [H] C/ [Z] [L] [P] [Y] Grosse délivrée le : à :la SCP SIDER [U] Décision déférée à la Cour :
Source officielle1re Chambre A
61630b6742de3d260b993189
13 mars 2012
13 mars 2012
[C] [E] [F] [M] [Z] [H] [Z] Grosse délivrée le : à :BADIE Me JAUFFRES la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP COHEN-GUEDJ BOULAN la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE SIDER
Source officielle4e Chambre B
61630b7142de3d260b99327f
20 mars 2012
20 mars 2012
MARE NOSTRUM SNC L'AUBRAC [H] [H] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN M° SIDER SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle4e Chambre A
61631f4a8007cf6451ddcc70
3 février 2012
3 février 2012
SIDER la S.C.P.
Source officielle8e Chambre A
616361d1c983b818eb76d30f
24 février 2011
24 février 2011
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2011 N° 2011/ 138 Rôle N° 09/12786 SAS FILCLAIR C/ SA FLORTAL Grosse délivrée le : à : SCP LIBERAS SCP SIDER
Source officielle8e Chambre C
6163964c5fe465b53b77f541
21 octobre 2010
21 octobre 2010
C ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2010 N° 2010/364 Rôle N° 08/13391 [P] [B] [O] C/ SNC BANQUE EDEL [G] [T] Grosse délivrée le : à :ERMENEUX SIDER
Source officielle10e Chambre
615e0cc3c25a97f0381f4ae7
25 septembre 2014
25 septembre 2014
ALPES MARI TIMES Organisme CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE CARMF SA CEGEMA SA SWISS LIFE ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me Ermeneux Me Drujon Me Sider
Source officiellePage 17 sur 768