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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-1
65a786728121050008662fba
16 janvier 2024
16 janvier 2024
VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 22/02630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Samia KASMI, -Me Mélina PEDROLETTI, -Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officielleChambre civile 1-1
65a786768121050008662fbc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Juin 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 22/02630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officielle16e chambre
627df9940d41e0057d43e814
12 mai 2022
12 mai 2022
********* Madame [Y] [E] Née le 1er novembre 1963 [Adresse 4] [Localité 6] Déclaration d'appel signifiée à étude d'Hussiers le 17 novembre 2021 Monsieur [L] [E] Né le 2 septembre 1964 à Sidi
Source officielleChambre des Etrangers
628490b8498a54057d10303a
17 mai 2022
17 mai 2022
[Y] [S] né le 05 Mai 1988 à SIDI ALI de nationalité Algérienne ; Vu l'ordonnance rendue le 16 Mai 2022 à 11 heures 20 par le Juge des libertés et de la détention de Rouen autorisant le maintien en
Source officielleChambre civile 1-7
66fe358391b69e88a370ff33
2 octobre 2024
2 octobre 2024
l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [T] [F] né le 08 Octobre 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne CRA [Localité 2] comparant en visioconférence assisté de Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officielleChambre civile 1-7
687b268430e6dd8e1529bd3d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
ENTRE : Monsieur [D] [Z] né le 06 Novembre 1999 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 4] Comparant par visioconférence assisté de Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae910b4dac40c7d0d2b206
4 avril 2025
4 avril 2025
contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : SELAS [B] & ASSOCIES Avocats à la Cour [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas SIDIER
Source officielle2e chambre civile
5fd97bddd5677d6a3049493e
23 janvier 2020
23 janvier 2020
né le [...] à SIDI KHALED/PALISSY (ALGERIE) de nationalité Française [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855bb
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Sidi et de Z.. Le 2 novembre 2000, appel était interjeté par le Ministère Public à l'encontre de tous les prévenus.
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcae
20 juin 2007
20 juin 2007
titres de séjour portant la mention " vie privée et familiale " et sont entrés en France accompagnés de leurs enfants mineurs Abdella né le 6 octobre 1998 à Telagh et Aïcha née le 25 décembre 2001 à Sidi
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de5f
16 mai 2011
16 mai 2011
né le 01 Janvier 1967 à EL AIOUN SIDI MELLOUK-MAROC ... 42100 ST-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Emmanuelle FERREIRA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a92
19 novembre 2015
19 novembre 2015
ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE Assistée sur l'audience par Me Priscillia MIORINI de la SELAS MIORINI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Danièle Y... née le 31 Mars 1939 à SIDI-EL-ABBES
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02923_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Mme C, épouse B, ressortissante algérienne, née le 1er juillet 1974 à Sidi Bel Abbès (Algérie), entrée en France le 4 janvier 2019 sous couvert d'un visa Schengen de type C, a sollicité, le 13 décembre
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03308_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
ressort des pièces du dossier, notamment des attestations de non travail et de non activité des 9 mars 2022 et 23 novembre 2023 établies par le chef de la 3ème section administrative de la province de Sidi
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA05589_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante marocaine née le 22 mai 1984 à Sidi Beylout, entrée en France le 5 août 2015, a, le 14 janvier 2022, sollicité son admission au séjour sur le fondement
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00611_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, Mme A, représentée par Me Sidi-Aïssa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02117_20230217
17 février 2023
17 février 2023
application du 3° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet de police a fait obligation à Mme A C, ressortissante algérienne née le 17 janvier 1978 à Sidi
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03604_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A, ressortissant algérien né le 9 octobre 1993 à Sidi-Aich (Algérie) et entré en France en 1998 selon ses déclarations, a sollicité, à l'occasion du renouvellement de son certificat de résidence en qualité
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00822_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A, ressortissant algérien né le 1er janvier 2004 à Sidi Aissa (Algérie), entré en France en août 2021 selon ses déclarations, a été remis provisoirement à l'aide sociale à l'enfance du département de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00062_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C..., ressortissant marocain né le 28 mai 1991 à Sidi Ali Bourakba (Maroc), déclare être entré la dernière fois en France au cours du mois de septembre 2019 sous couvert d’un visa portant la mention «
Source officiellePage 17 sur 39
DOUMBIA, Aboubakar, Sidiki
31/07/2026
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SIDIBE, Fatoumata, SIDIBE
31/07/2026
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KONE, Aboubacar, Sidik
30/07/2026
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SIDI BLUE
30/07/2026
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BARRY, Aboubacar Sidi
30/07/2026
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