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337 résultats pour « Simone TRELET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

62c7c947cb8dca058e3e781a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Sinon je ferais 9h30-18h. A tout à l'heure' auquel sont joints des éléments justificatifs des horaires et temps de trajet en transport collectif.

Source officielle
CA

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Chambre Sociale

69e1c650cdc6046d4788c846

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

qu'il allait commencer à casser des genoux devant tous les CPS, qu'il avait 30 ans d'ancienneté et même pas peur', que 'pendant ses vacances, on l'a fait appeler pour lui demander de vider son bureau sinon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

696762d9cdc6046d473d8a97

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 13 juillet 2021, jour de la remise en main propre de sa convocation à l'entretien préalable, il a été victime d'un accident de trajet.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69a68737cdc6046d475468b5

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

avec [Localité 9] (300€ jeté à la poubelle) je lui ai dit qu'il avait l'INTERDICTION de laisser une marchandise Hors chambre froide sans avoir eu une autorisation d'[J], du commercial ou de moi.....sinon

Source officielle
CA

15e chambre

64422a1fd2fa6fd0f8040694

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

de lui 'parler mal' et de lui 'manquer de respect devant les clients' et a continué à le 'harceler par téléphone pendant qu'il était en route' pour l'aéroport [3] en l'appelant deux fois pendant le trajet

Source officielle
CA

Chambre sociale

6308624e5d4f3fc56380b0da

Appel

25 août 2022

25 août 2022

modification unilatérale du contrat est une faute grave de l'employeur de nature à justifier la rupture du contrat de travail ; - Que les agissements de l'employeur de Mme [Y] sont une des causes, sinon

Source officielle
CA

Chambre sociale

6883105c80821d9a1906fd71

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Sinon, les jours de RTT non pris sont perdus. Par ailleurs, les indications sur les bulletins de paie concernant les'jours'de'RTT'pris ne sont que des informations.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d5ec820a3a2a05e8a8

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de [Localité 7] dans la mesure où l'agence était en gestion intermédiaire, c'est-à-dire sans agent, et qu'elle se situait à 160 km aller-retour en zone montagneuse de son domicile, soit un temps de trajet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

67ee19526cff766e94e388f0

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 20 juillet 2021, Mme [M] a interjeté appel de ce jugement en demandant à la cour de faire droit à toutes exceptions de procédure, annuler, sinon

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdc1110082d0f3548882efa

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Celui-ci a fait l'objet d'un examen médical amiable par les docteurs [Y] et [Z] dont les conclusions du 4 mars 2011 étaient les suivantes : '- accident de trajet-travail du 1er juillet 2009, - hospitalisations

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc38e282bf3e5cd79ca3ff

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamner les sociétés Domino's Pizza France et French Pizza in solidum à verser à la société Speed Rabbit Pizza la somme de 30.000 euros (trente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b49

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

l'Autorité, il n'est pas possible d'opposer l'effectivité de l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires de voyaguers et la possibilité de prononcer le sursis d'une décision de l'Autorité, sinon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90616

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

Elle s'associe sinon aux arguments exposés par Mmes Y... et A....

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01416_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que l'aménagement routier projeté, qui contourne le village de Saint-Jean-Pla-de-Corts, est à même de réduire les temps de trajet en voiture, depuis Céret, Vivès et les

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CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdb701dbadcc74e766cf6b5

Appel

11 mars 2019

11 mars 2019

La société Décathlon et la société Zurich font valoir que Mme [Z] ne produit aucune pièce étayant la réalité sinon la régularité de cette assistance durant les périodes définies par l'expert.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01187_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

En troisième lieu, l'étude d'impact, qui a relevé la présence de quatre-vingt treize espèces de migrateurs, dont trente à enjeu, dont la grue cendrée et le Milan royal (cent trente et un comptages), a

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01093_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Le projet de la société le parc éolien de Brunehaut prévoit l’installation de cinq éoliennes comportant une garde-au-sol qui, bien qu’elle ait été ramenée de trente-huit à trente-trois mètres aux termes

Source officielle