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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
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26 octobre 2022
redressement judiciaire en liquidation judiciaire de: SARL PCBB (Point Chaud du Boulevard Bank) [Adresse 2] Activité : L'exploitation d'un ou de plusieurs fonds de commerce de point chaud, tabac, snack
635b721eb201587f74be0447
convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de: SARL PCBB ([Adresse 7]) [Adresse 5] Activité : L'exploitation d'un ou de plusieurs fonds de commerce de point chaud, tabac,snack
3ème Chambre Commerciale
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17 janvier 2023
SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE FAITS ET PROCEDURE : La SARL JADE BOWLING exploite une activité de bowling, billard, bar, snack
Chambre 3-2
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6 avril 2023
La Sarl Marluc y exploitait un fonds de commerce de 'snack, bar, glacier, salon de thé, crêperie, restaurant', sous l'enseigne Georges V.
Rétention_recoursJLD
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4 août 2025
Je suis en France depuis 2010 avec mes parents qui sont âgés, j'attendais l'obtention de mes papiers pour travailler, je ne pose aucun problème, j'ai mon frère qui tient un snack [Adresse 2], mon père
Chambre civile
6629f360dc6faf00095887db
23 avril 2024
[K] [M] quant à lui, entendu à deux reprises, relate leur première altercation, qu'il date du 10 juillet 2016, de la façon suivante : alors qu'il était attablé dans un snack sur la [Adresse 4], M.
Rétention Administrative
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6 juillet 2024
Quand je travaillais dans le bâtiment, j'avais des bulletins de salaire mais je n'en ai pas pour le snack. Ma compagne est aussi en situation irrégulière. Je n'ai jamais été condamné.
Cour d'Appel
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5 mars 2003
F... propriétaire du snack bar kiosque et vente, pizzeria, artisan commerçant ambulant permanent LE PHENIX " sans autre précision, notamment concernant la date d'entrée en jouissance et les conditions
6253ccb0bd3db21cbdd90f42
4 novembre 2013
Il exploite une pâtisserie et un snack situés à La Foa dénommée La Case.
Pôle 4 - Chambre 7
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12 janvier 2023
Le bien est situé à proximité d'une voie routière à double sens et d'un restaurant de snacks, générant des nuisances sonores et olfactives devant être prises en compte dans le cadre de son évaluation.
1ère Chambre
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11 octobre 2022
[W] [B], pour une durée de 9 ans, un local à usage de snack-bar-alimentation situé dans ce camping.
2ème Chambre
662209659ce1420008389719
18 avril 2024
et [C] [M] et sis à SAINT-BARTHELEMY, un bâtiment à destination de commerce de boulangerie à l'enseigne '[5]' ; En mai 2004, l'activité de ce commerce de boulangerie a été étendue à une activité de snack
12e chambre
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2 novembre 2023
Elles approuvent le jugement en ce qu'il s'est référé au secteur du snack sucré, distinct du snacking salé, dont relèvent les exemples fournis par la société Biscuits Poult, et ajoutent qu'il n'est pas
Chambre 4-1
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19 février 2021
Ceux qui ne voulaient pas manger à l'intérieur du CEA Cadarache pouvaient le faire en faisant à peine 900 mètres à pied car il y a plusieurs points de restauration de type snack ou camion pizza ou sandwiches
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Ceux qui ne voulaient pas manger à l'intérieur du CEA [Localité 5] pouvaient le faire en faisant à peine 900 mètres à pied car il y a plusieurs points de restauration de type snack ou camion pizza ou sandwiches
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Ceux qui ne voulaient pas manger à l'intérieur du CEA [Localité 4] pouvaient le faire en faisant à peine 900 mètres à pied car il y a plusieurs points de restauration de type snack ou camion pizza ou sandwiches
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