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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
64eedbfcbb2c32d969d351ec
29 août 2023
CAISSE DE CREDIT MUTUEL PAYS SABOLIEN agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me François GAUTIER
Chambre sociale 4-4
66878d2805d6f7f678d495ce
3 juillet 2024
] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Annie GULMEZ de la SELARL AAZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : 31 substitué à l'audience par Me Sophie
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6690c7340d808eb34e455452
11 juillet 2024
Localité 3] de nationalité Française Profession : Employé(e) de vente, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Didier LE MARREC de la SELAS DIXI, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Gautier
Pôle 1 - Chambre 8
6871efa057f38d6b27c27607
11 juillet 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Charly AVISSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P285 Ayant pour avocat plaidant Me Sophie
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f16e5bbe450008b2d0b9
11 janvier 2024
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : [Numéro identifiant 3] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Stéphane GAUTIER
Pôle 6 - Chambre 4
60335819affcf009459f5579
4 juillet 2017
FATREZ, avocat au barreau de PARIS, P0572 INTIMÉE SASU CBRE PROPERTY MANAGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Romain SUTRA, avocat au barreau de PARIS, P0171 substitué par Me Sophie
17e chambre
627ca8ee4781dc057dee7ddb
11 mai 2022
Jugement rendu le 22 juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 18/00479 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie
68660f74bbe0ac41ca81b097
2 juillet 2025
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 5 juin 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTIER
Pôle 2 - Chambre 5
616355cfbf1fa7f870d29fc6
8 mars 2011
SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS et encore [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoué Assisté de Me Eric MANDIN, avocat du cabinet COMOLET MANDIN INTIME
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01671_20240220
20 février 2024
Par des mémoires, enregistrés le 11 août et 30 septembre 2023, la caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Gauthier Lacherie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2
61629871201c88caf8c4e1a0
27 septembre 2011
INTIME Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] représenté par son Syndic le CABINET ABEILLE IMMOBILIER [Adresse 10] [Localité 6] représenté par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoué près la Cour
69cdf84ecdc6046d47d16244
1 avril 2026
décembre 2023 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Mantes la Jolie Section : AD N° RG : F 22/000143 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Sophie
Pôle 5 - Chambre 4
6791de5593ef93c421386ad7
22 janvier 2025
Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Franck AUDRAN et Me Elizabeth GAUTIER
Ch civ. 1-4 construction
671740826a24f8a713323cf3
21 octobre 2024
Tribunal Judiciaire de Nanterre N° RG : 19/10391 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Stéphanie GAUTIER
6a21073bcdc6046d47087e13
3 juin 2026
de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : E N° RG : F 19/03154 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Aldjia BENKECHIDA Me Sophie
CHAMBRE SOCIALE B
5fdaf37270229d8710269b59
3 mai 2019
Représenté par Me Maud JOCTEUR MONROZIER, avocat au barreau de LYON substituée par Me Laura GAUTHIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Février 2019 Présidée
CHAMBRE SOCIALE C
627df8d00d41e0057d43e427
12 mai 2022
19/00086 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANTE : [X] [R] née le 06 Septembre 1980 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne-sophie
Chambre famille 2-1
68f1cd7b2f77035fb0bf7e6c
16 octobre 2025
cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2023 par le Juge aux affaires familiales de PONTOISE N° RG : 21/00066 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 16.10.2025 à : Me Stéphanie GAUTIER
642e76128b510604f5bc2051
5 avril 2023
: Jugement rendu le 5 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CHARTRES Section : E N° RG : F 20/00125 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie
642e76128b510604f5bc2053
Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : I N° RG : F 20/00064 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hélène MORIN Me Marie-Hortense DE SAINT REMY Me Sophie
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