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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a1
10 février 2009
10 février 2009
2007 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 10 Février 2009 APPELANTE : SCI DDC représentée par ses dirigeants légaux Zone Artisanale 2, rue de l'Artisanat 42290 SORBIERS
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea10
12 décembre 2011
12 décembre 2011
née le 02 Septembre 1956 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42290 SORBIERS représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Brigitte MANEVAL-PASQUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00207_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00392_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00585_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00862_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00871_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01900_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02618_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Thierry Sorin, président, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01444_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Thierry Sorin, président de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur ; - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00923_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
choix de s'inscrire en licence de langues étrangères appliquées et de son vœu d'intégrer un master dans le domaine de l'export ; - elle a justifié de ses difficultés pour se rendre aux examens à la Sorbonne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00077_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... a été admise, le 10 juin 2024, à l’Institut d’administration des entreprises (IAE) de l’Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, pour suivre, au cours de l’
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02395_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il soutient que : - le refus de visa n'est pas entaché d'erreur de droit dès lors que la requérante ne justifie pas de son inscription définitive à l'université de Paris 1 Panthéon Sorbonne par la seule
Source officielleChambre 1-11 HO
69f1a388cdc6046d47ee9faa
28 avril 2026
28 avril 2026
Mais moi j'ai fait appel car je pensais que je peux contester la décision du directeur de l'hôpital qui a prononcé les soins à mon encontre alors que je tentais de m'opposer à un patient qui tentait de
Source officielleSe. Hospit. sans consent.
69ef1fc2cdc6046d47b05efe
24 avril 2026
24 avril 2026
Il précise qu'elle n'a pas conscience de sa pathologie mentale et ne peut, pour le moment, adhérer aux soins nécessaires.
Source officielleChambre Premier Président
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8 août 2025
8 août 2025
qui pourrait pourtant se mettre en place dès à présent ; que le consentement aux soins demeure ambivalent .../...
Source officielleAttributions PP
69df22d7cdc6046d4748164f
13 avril 2026
13 avril 2026
. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi n
Source officielleChambre civile 1-7
69e06dfccdc6046d47687e69
15 avril 2026
15 avril 2026
La mesure de soins psychiatriques a été maintenue pour 1 mois jusqu'au 26 décembre 2026.
Source officielleAttributions PP
69fad0eecdc6046d47bf79e5
5 mai 2026
5 mai 2026
. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi n
Source officielleAttributions PP
69eafc48cdc6046d47571512
23 avril 2026
23 avril 2026
Monsieur [U] [R] confirme qu'il avait un suivi médicamenteux avec son médecin et demande à sortir de l'hôpital où selon ses termes 'ils n'ont pas de soin à me donner'.
Source officiellePage 17 sur 101