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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
695e38d775782d5f061109de
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Localité 2] Représenté par Me Dominique TAVERNIER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE S.A.R.L. [8] ' [5] ' [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 1] Représentée par Me Sully
Source officielle2ème Chambre
643e350983146e04f531eb22
17 avril 2023
17 avril 2023
Groupe Jose Pirbakas Holding [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Sully Lacluse de la SELARL Lacluse & Cesar, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Défendeurs à l'incident et
Source officielleChambre des Urgences
6285e1486a1876057df5d3e4
18 mai 2022
18 mai 2022
NANTES représentée par Me Jean Marc RADISSON de la SELARL CASADEI-JUNG, avocats au barreau d'ORLÉANS INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2765 2625 2665 Madame [G] [D] 67 route de SULLY
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924b4
18 mai 2015
18 mai 2015
APPELANTE Société BATEXIS Immeuble Stéphane Massabielle 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Christophe CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 101), substitué par Maître Sully LACLUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92945
28 septembre 2015
28 septembre 2015
APPELANTE ASSOCIATION PAYSAGES PARCS ET JARDINS CARAIBES Impasse Emile Dessout ZI Jarry 97122 Jarry Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2) substitué par Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932c7
23 mai 2016
23 mai 2016
Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 2), substitué par Me Ariana RODRIGUEZ, avocat au barreau de GUADELOUPE.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104bac4709e24f13d55429
31 août 2022
31 août 2022
(n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05476 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBV2R Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 décembre 2019 - Tribunal d'Instance de SUCY
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
660f9507a40f8b0008cb768d
4 avril 2024
4 avril 2024
[I] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Sucy-en-Brie par acte délivré le 14 septembre 2022, aux fins principalement de le voir condamner au paiement des sommes restant
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6034c3f09b10abaee7317f9b
29 septembre 2016
29 septembre 2016
GROUPEMENT SAVEUR ET PASSION ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : C 352 970 412 prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Suzy
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885be
28 septembre 2006
28 septembre 2006
PROMOGIL 37 Rue de Coulanges 94370 SUCY EN BRIE représentée par Me Alain DE BOUCHONY, avocat au barreau de PARIS l'audience publique du 22 Juin 2006 tenue par Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc09
15 mars 2011
15 mars 2011
002 Houg koeling VKG 50/ 87-9, no de contrat 80021 ; *013- KOEL-003 Houg koeling VKG 50/ 87-9, no de contrat 80021 ; *019- CODE-075 Domino A100, no de contrat 80021 ; *021- BULK-002 Mewes Elevator supply
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03807_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Sulli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 juin 2024 ; 2°) d’annuler la décision implicite du 24 avril 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03808_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 août 2024 et 9 janvier 2026, Mme B..., représentée Me Sulli, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 juin 2024
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00748_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février et 28 août 2023, Mme A représentée par Me Sulli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1924748/3-1 du
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23436_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
d'appel de Bordeaux, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL23436, et un mémoire en réplique, enregistré le 3 mars 2023, Mme B, représentée par Me Sulli
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05897_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Procédure devant la Cour : I- Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2021 sous le n° 21PA05897, Mme Hammou, représentée par Me Sulli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2113819/5
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02021_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
est peu solide et imprécis en raison notamment du manque de cohérence entre la formation demandée et son parcours antérieur et de la double circonstance qu'elle n'ait pas présenté son master 1 en " supply
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69676c39cdc6046d473e6d8e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SOLIO GROUP, anciennement dénommée GROWTH SUPPLY, société par actions simplifiée, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du
Source officielleChambre Sociale
6272180f228a02057de6738a
2 mai 2022
2 mai 2022
Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 décembre 2017 - Section Activités Diverses - APPELANTES ASSOCIATION MAISON FAMILIALE RURALE DE CADET Cadet 97115 SAINTE-ROSE Représentée par Maître Sully
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88db9
22 septembre 2006
22 septembre 2006
BP 33422304 LANNION6-Association AGESPAR DE RENNESCollège Lycée Assomption 18 Bld PainlevéBP 9201735702 RENNES CEDEX7-Association GESTION RENNES SAINTE THERESEAssociation LTP Ste Thérèse27 rue Sully Prudhomme35000
Source officiellePage 17 sur 56