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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème B chambre sociale
5fdc2408a53a04482682af53
19 décembre 2018
de travail dans les archives et qu'ensuite, il lui avait été rajouté des tâches de secrétariat au PLIC.
1ère Chambre
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16 mai 2022
Madame [P] [I], épouse [T] née le 14 Novembre 1980 à UDON THANI (THAILANDE) domiciliée 29 rue de la Liberté - 57520 GROSBLIEDERSTROFF Représentée par Me Patrice CARNEL de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH
Chambre Sociale-1ère sect
677f662fe034c1f8dc458969
8 janvier 2025
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [M] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH
5ème Chambre
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25 avril 2025
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] Immatriculée au RCS d'EPINAL sous le n° 332.237.841 Représentée par Me Alexandre GASSE de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH
2EME PROTECTION SOCIALE
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6 janvier 2026
La société [5] a renseigné le questionnaire en indiquant que la réalisation des tâches d'assainissement ou de nettoyage industriel représentait environ 80% du temps de travail et que celle des tâches à
2e chambre sociale
627ca8204781dc057dee7abc
11 mai 2022
Les missions confiées à Madame [I] [H], quelque soit l'intitulé de l'emploi, concernaient exclusivement des tâches administratives de bureau, classement, archivage, secrétariat ou courrier.
680c6bdf8eda960fba78b2e5
Dans le cadre de l'enquête, l'employeur a contesté les tâches décrites par sa salariée et les contraintes posturales alléguées par elle au niveau des épaules.
Cour d'Appel
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28 septembre 2007
Elle soutient enfin que compte tenu des tâches qu'elle effectuait des tâches ressortissant à la compétence d'un technico-commercial ; Qu'au regard de la convention collective applicable le coefficient
6253c9e8bd3db21cbdd898d8
13 novembre 2007
La liste des tâches effectuées par la salariée montre qu'elle avait en charge le fonctionnement quotidien de la résidence.
6253cbc2bd3db21cbdd8e2be
21 juin 2011
2007 et que l'analyse des difficultés a révélé une charge disproportionnée de personnel ; elle prétend que la décision de licencier a obéi à l'impérieuse nécessité de réorganiser la répartition des tâches
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00669_20240319
19 mars 2024
Ils assurent en particulier des tâches de gestion administrative, budgétaire et comptable, et participent à la rédaction des actes juridiques.
5e chambre Pole social
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19 octobre 2023
juin 2015 montrait qu'une étude avait été réalisée aux fins de déterminer avec précision les tâches aménageables et les tâches réalisables pour le salarié au regard des prescriptions émises le 15 avril
4eme Chambre Section 1
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14 octobre 2022
accomplies, de son incompétence dans l'exécution de ses tâches ou de son inadaptation professionnelle à l'emploi exercé.
Pôle 6 - Chambre 9
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30 août 2023
convention stipulant que « En échange, les preneurs payent un loyer mensuel de 450 euros payable en début de mois, assurent cinq heures hebdomadaires de charge d'entretien (ménage, jardin par ex) et des tâches
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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5 novembre 2014
- à compter de la mi-février 2010 l'enregistrement et l'affranchissement du courrier de l'association ont été confiés à la responsable administrative et financière alors que ces tâches figurent sur
Chambre sociale
64a7b0423bcaf505db6966b8
6 juillet 2023
, au lever et au coucher, tâches qui correspondent à celui d'une auxiliaire de vie.
65b35ec41d7564000872dd3c
24 janvier 2024
Par la suite, elle a été affectée à d'autres tâches plus opérationnelles en remplacement de certaines tâches administratives qu'elle exerçait antérieurement.
CHAMBRE SOCIALE C
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24 février 2017
à une seconde visite en date du 20 février suivant, le médecin du travail délivrait un avis d'inaptitude définitive dans les termes suivants: ' Inapte à son ancien poste de travail mais apte à des tâches
17e Chambre B
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6 novembre 2014
Monsieur [H] [I]-[E] fait valoir que son employeur n'a pas respecté les préconisations du médecin du travail puisqu'il se retrouvait souvent seul à effectuer les tâches de l'atelier et ne pouvait donc
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15 avril 2022
avec la hiérarchie, au cours duquel elle n'a pas contesté la répartition des tâches.
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