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22 298 résultats pour « Tangi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

6440d861e704a005d1ed724a

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

griefs allégués relatifs au comportement de Maître PELOILLE, Notaire salarié, apparaissant comme incompatible avec un exercice serein et professionnel de ses fonctions au sein de l'Etude notariale, tandis

Source officielle

Page 17 sur 1115

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Journal officiel
Modifications diverses

RAHMAN, Tangila, CHOWDHURY

SIREN 929231868Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

26/08/2026

Voir →

Modifications diverses

FLEXAM TANGIBLE ASSET INCOME FUND II

SIREN 898925656Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORTS TANGI

SIREN 811688548Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

02/08/2026

Voir →

Créations

MAHE, Tangi, Thomas, Jean, Kadou

SIREN 502048549Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

21/07/2026

Voir →

Radiations

MAHE, Tangi, Thomas, Jean, Kadou

SIREN 502048549Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

16/07/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f240

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

que le majeur protégé est né le 17 février 1958, qu'il souffre d'un handicap mental congénital avec des acquis très limités ; Claude X...sait lire avec difficulté, mais ne peut ni écrire ni compter tandis

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6438f1dda942a604f5e931fd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur la demande de radiation Mme [S] justifie percevoir un revenu mensuel de 1 924,42€ tandis que ses charges constantes s'élèvent a minima à la somme mensuelle de 1016,26€.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6789f8a5482fcecad732fef5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[J] [B]', tandis que la présente requête émane de 'M. [K] [L]'. *** Selon l'article 385 du code de procédure civile, l'instance s'éteint par l'effet de la péremption.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17cdf4cdc6046d47305837

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Les consorts [R] ne s'opposent pas à ce désistement tandis qu'ils ne sont à l'origine d'aucun appel incident ou demande incidente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b52

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Qu'il résulte du rapport qu'elle se montre "chaleureuse à l'égard de ses enfants, pleine de bon sens et soucieuse de leur bon développement" tandis que le père a du mal à se remettre en cause et qu'avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a154

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

le médecin conseil qui s'était prononcé le 12 octobre 2000 sur l'indemnisation des prolongations d'arrêt de travail, jusqu'au 2 février 2003 mais qu'il ne s'agissait pas d'une mesure d'instruction tandis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e2a7

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

avril 2010, Mme X...demande à la cour d'infirmer le jugement et de dire n'y avoir lieu au prononcé d'une faillite personnelle aux motifs qu'elle a tenu une comptabilité pour les exercices 2004 et 2005 tandis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ac9

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

SUR CE, Aux termes de la convention réglant les conséquences du divorce, l'épouse exerçant la profession d'agent technique disposait d'un salaire mensuel moyen de 1169 ¿ tandis que le mari, cuisinier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01000_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

S'il soutient encore en appel avoir vécu dix ans en Belgique sous le statut de réfugié, il n'en justifie pas, tandis qu'il ressort des pièces du dossier que les autorités belges ont confirmé le caractère

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL01532_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Elle soutient que : - les désordres sont imputables à une mauvaise exploitation de l'ouvrage lequel a été construit dans les règles de l'art tandis que le problème de dimensionnement des lits n'est pas

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CA

1ère Chambre

631c2ad0bd7923fcb00af8f1

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

éventuelles nuisances ne sont pas étayées et ne concernant pas les autres parties, étant observé que l'expert a déjà effectué les mesures avant l'installation de ce nouveau matériel donc sans parasitage, tandis

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CA

2ème chambre

63b677a8a853827c9026d2b6

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Cette même société a mandaté un huissier qui a constaté le 28 novembre 2018 que douze véhicules étaient stationnés sur la 'voie pompiers' tandis que sur la raquette située devant l'entrée du [Adresse 3

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CA

2e chambre sociale

627ca8124781dc057dee7a60

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

De plus, Madame [M] ne produit aucun élément de référence provenant de salariés ayant travaillé au sein de la caisse MSA Grand Sud tandis que l'employeur rapporte la preuve que parmi les six salariés appartenant

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CA

Chambre sociale TASS

69725e3ccdc6046d475087f4

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Tous ces arrêts de travail ont été établis par le docteur [E], médecin traitant de l'assuré social, tandis que le médecin de la CPAM de la CORSE DU SUD, estimant que Monsieur [L] [F] avait retrouvé l'état

Source officielle
CA

Référés

6688de15676b73dd81b96d3c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

expose que : - le chantier n'a pas été terminé et donc aucun procès-verbal de réception n'a été établi ; - seul le premier devis de démolition du 14 mai 2015 a été accepté par le maître d'ouvrage tandis

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67820c6f0f5e5278a79738f4

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

, - Mme [K] avait également fait une fausse déclaration exclusive de toute garantie lors de la souscription de l'assurance, puisque cette dernière ne garantissait qu'un usage personnel du véhicule tandis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603580325c2a67a582a3c820

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

attributive de juridiction qui y figure leur est inopposable et qu'un contrat verbal à durée indéterminée dont le lieu d'exécution est la Suisse régit leurs relations avec la société SC JOHNSON EUROPE tandis

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CA

Cour d'Appel

IE LOUSTALLOT, prise en la personne de son représentant légalc/LE SYNDICAT COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES BUISSONNETS

6253c880bd3db21cbdd856ef

Appel

12 juin 2001

12 juin 2001

BARADERIE LOUSTALLOT (détentrice de 337 tanti mes sur 9980) ayant répondu négativement ; qu'au cours de l'assemblée générale ordinaire du 30 JANVIER 1997, les copropriétaires (7174 sur 9980 tanti mes)

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CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8985c

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Pour le G.I.E, celle-ci doit être retranchée du montant de l'intéressement tandis que Monsieur X... soutient le contraire.

Source officielle