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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
6864c20b31953a33f9365f1d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 1er juillet 2025 Nous, Catherine Muller, Conseillère faisant fonction de présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée de la mise en état, assistée de Tony
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162b8d8efb73d2e55750f7b
14 décembre 2012
14 décembre 2012
SMOBY TOYS ; Par jugement du 8 juillet 2010, le tribunal de commerce de Paris plaçait la S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d9dc25a97f0381f4e4e
11 septembre 2014
11 septembre 2014
Que dès lors le transport a été convenu entre les parties comme portant sur un ensemble de plus de 3 tonnes, poids figurant sur la lettre de voiture et qui liait le transporteur.
Source officielle4e chambre
603288c92a1d73bc65be98bc
15 janvier 2018
15 janvier 2018
) en blocs très peu ferraillés 2- l'évacuation de terres (1600 à 2000 tonnes) a. en décharge normale b. en décharge pour terres polluées.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02205_20250206
6 février 2025
6 février 2025
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, avec notamment pour mission d'examiner les marchés de fournitures conclus par lui, de camions pesant entre 6 et 16 tonnes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01887_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
D’autre part, il résulte de l’instruction que sur la capacité maximale de stockage de 20 000 tonnes accordée à la société Aliphos par l’autorisation environnementale, environ 8 000 tonnes correspondent
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FE2W SARL PAREAUc/SARL KF ENERGIE BOIS
661f66092313f20008a526eb
16 avril 2024
16 avril 2024
et 12 euros la tonne.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6864c05017fdd29c29651708
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Contrat n°00000444604-000 en date du 8 juin 2021, pour la livraison de 150 tonnes d'orge planet, au prix de 195 euros/T, à partir du 01/07/2022 et avant le 31/08/2022 ; c.
Source officielle1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa967d
3 avril 2024
3 avril 2024
moquettes dans les couloirs au niveau de la jonction entre les deux bâtiments, . la pose d'une grille au niveau du trou donnant sur l'extérieur dans le local ménage, . la finalisation des espaces verts (tonte
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b99
18 septembre 2003
18 septembre 2003
), venant aux droits de la Société AGF MAT, et la Société ROYAL & SUN ALLIANCE soutiennent que les limitations d'indemnisation résultant des dispositions du contrat type des envois de plus de trois tonnes
Source officielle19ème chambre
615e0dc4c25a97f0381f4f65
23 janvier 2014
23 janvier 2014
La société SA STLTP a rappelé que Monsieur [T] [Y] étant inscrit au planning de la société pour effectuer une mission de transport pour le compte de son client CJL concernant une commande de 10 tonnes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02237_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le dossier de déclaration déposé par la société Deux-Sèvres Biogaz 4 indique que la quantité totale annuelle traitée est en moyenne annuelle de 10900 tonnes soit 29.863 tonnes par jour.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
635236a08c924eadffcc4751
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En revanche, si Mme [N] soutient qu'elle n'a pu récolter que 14 tonnes d'orge sur sa parcelle réduite à 34% de sa surface totale en raison des dégradations commises par les oies, alors qu'elle aurait pu
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a5274f
16 avril 2024
16 avril 2024
La société JPM Ouest a validé la conformité dudit véhicule et établi le 6 mai 2019 un procès-verbal de 'Contrôle de conformité initial d'un véhicule d'un PTAC inférieur à 3,5 tonnes'.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162dcfacadecb9ef7c7e02d
7 novembre 2012
7 novembre 2012
engagement comportait une clause de quota global en application de laquelle la société MIDEX devait réaliser avec la société NOVANDIE un chiffre d'affaires correspondant à un volume de vente de 2000 tonnes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02124_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
chemin de Julien jusqu’à l’angle formé par la parcelle cadastrée AD 507 a été interdit aux véhicules dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est égal ou supérieur à 3,5 tonnes
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c262
10 juin 2008
10 juin 2008
Le 22 avril 2002, un contrôle des douanes constatait que plus de 86 tonnes d'aulx étaient sorties de l'entrepôt, et que ce déficit de marchandises sous douane était assimilé à une importation sans déclaration
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04052_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
dans l'importation d'aciers et d'alliages d'aluminium, commande très régulièrement auprès de nombreux fournisseurs étrangers principalement chinois mais aussi égyptiens et turcs plusieurs milliers de tonnes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01956_20230223
23 février 2023
23 février 2023
maire de la commune de Saint-Jean-de-Niost a rejeté sa demande tendant à la mise en œuvre de ses pouvoirs de police pour faire respecter l'interdiction de circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes
Source officielle2ème Chambre
64bb73580d42fcd969e7cf43
21 juillet 2023
21 juillet 2023
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/00525 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOQY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2023 Date de
Source officiellePage 17 sur 151