Pierre Toussaint X... ... 20000 AJACCIO assisté de Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence M.

DE LA TOURAINE ET DU POITOU Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Timbre fiscal : 1265228818009733 [...]

né le 29 Avril 1972 à MORLAIX (29600) ... 35390 SAINT MEEN LE GRAND Représenté par Me Dominique TOUSSAINT avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Dominique FOURNIER, avocat plaidant au barreau

rendu le 20 Octobre 2022 par le Pole social du TJ d'[Localité 9] RG n° 21/00211 APPELANTE Madame [C] [I] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée, ayant pour conseil Me Jean-Toussaint

Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure

les enfants pour les vacances d'été, celle-ci était partie en Algérie avec eux, malgré la mesure d'opposition à toute sortie du territoire, et cette situation s'est reproduite pour les vacances de Toussaint

fixation immédiate à son domicile de la résidence de Lilas-Rose, d'octroi d'un droit d'accueil au père durant la moitié des vacances scolaires de Noël et d'été, ainsi que de la totalité de celles de Toussaint

cour : Jugement rendu le 10 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2021F00339 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle TOUSSAINT

GREFFIER LORS DES DEBATS: M.elle TOUSSAINT PRONONCE : A l'audience publique du 6 novembre 2002, l'arrêt a été rendu par Madame DARCHY, Y... de chambre qui a signé la minute avec Melle TOUSSAINT, greffier

SUR QUOI Attendu que la société JAD PARCEL a signé le 16 janvier 2006 deux bons de commande auprès de la société Centre Auto de Touraine portant sur deux véhicules utilitaires NISSAN Atleon d'un prix

quinze jours ce droit durant les vacances d'été ; que pour la régularité de leurs relations, il convient en contrepartie que les intimés puissent exercer leur droit durant la moitié des vacances de Toussaint

accordées sur le transfert de la résidence de Marine chez sa mère ainsi que sur le droit de visite et d'hébergement du père pendant la moitié des vacances scolaires sauf en ce qui concerne les vacances de Toussaint

de meilleur accord entre les parents, une fin de semaine sur deux les 1re, 3e et 5e fins de semaine de chaque mois du vendredi après la classe au dimanche 18 heures, l'intégralité des vacances de Toussaint

Romane et Lorène résideront chez lui, - d'accorder à la mère un droit de visite et d'hébergement une fin de semaine sur deux, le mercredi après-midi, durant l'intégralité des vacances scolaires de la Toussaint

Représentée par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

X... prendra désormais l'enfant dix jours pendant les vacances scolaires de la Toussaint, de Noël, de Février et de Pâques, les dix premiers jours les années paires, les dix derniers jours les années impaires

Sur le droit de visite et d'hébergement du père Monsieur E... demande que son droit de visite et d'hébergement soit fixé de la façon suivante : - Intégralité des vacances de février, Pâques et Toussaint

des parties, et à défaut d'accord : ¿ hors vacances scolaires, chaque fin de semaine paire du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures ; ¿ pendant les vacances scolaires, toutes les vacances de la Toussaint

Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Jacques-Yves COUETMEUR de la SCP CADORET-TOUSSAINT

BPCE CAR LEASE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle TOUSSAINT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 249 - N° du dossier M°[Y] APPELANTE ET S.A.S