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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e58f
31 août 2011
31 août 2011
né le 03 Décembre 1954 à MARCIGNY (71110) ... 91000 EVRY comparant en personne, assisté de Me Yaël ROUAH, avocat au barreau de VAL DE MARNE **************** DEFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e6f4
26 octobre 2011
26 octobre 2011
né le 09 Mai 1972 à ALGER Chez Mr Y... ... 59650 VILLENEUVE D'ASCQ représenté par Me Sami LANDOULSI, avocat au barreau de VAL D'OISE APPELANT **************** Me SCP A...- Z...- Mandataire
Source officielleCour d'Appel
6253cc5dbd3db21cbdd8fe42
13 novembre 2012
13 novembre 2012
SCP DEBRAY CHEMIN (Me Christophe DEBRAY) (avocats au barreau de VERSAILLES-No du dossier 10000815) Plaidant par : Me Sophie ECHEGU SANCHEZ de la SCP ZAJAC/ ECHEGU-SANCHEZ/ LUC (avocat au barreau de VAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
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12 mai 2022
12 mai 2022
Appelante : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleC.E.S.E.D.A.
66a098fc2be3e083f4fad44a
23 juillet 2024
23 juillet 2024
présence de Madame Corinne NAUD, représentante du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [P] [T], né le 06 Avril 1987 à [Localité 1] (ALBANIE), de nationalité albanaise, et de son conseil Maître Valérie
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4410fe25450008314dea
25 avril 2024
25 avril 2024
[N] et que ce dernier a frappé le véhicule de toutes ses forces avec la lance de Karcher qu'il tenait à la main à ce moment-là. C'est ce bruit qui m'a fait sortir de mon bureau.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616246ceaf0a1de0eb1b65f3
19 novembre 2013
19 novembre 2013
[M] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT (Me Frédéric LALLEMENT) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0480) Assisté de Me Claude LE LAY (avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941a9
12 mars 2018
12 mars 2018
Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22534_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
par actions simplifiée Veolia Energies France a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le titre exécutoire n° 66756 du 17 juin 2020 émis par le centre hospitalier intercommunal des Vallées
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c11d
10 avril 2008
10 avril 2008
d'un mi-temps thérapeutique ; Attendu que LA POSTE verse aux débats une lettre en date du 30 septembre 2005, par laquelle le chef d'établissement de SEIGNOSSE écrit au directeur de la Poste des Landes
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603289ee73fdc6bd82e7650e
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Assistée de Me Elisabeth BOHRER DE KREUZNACH de la SELARL TREMBLAY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0366 INTIMÉE CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL
Source officielle1ere Chambre Section 1
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4 mai 2026
4 mai 2026
ECO ATTITUDE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par par Me Agnès HAUCIARCE-REY, avocate au barreau de BAYONNE (plaidante) et par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocate au barreau de TOULOUSE
Source officielle1ère Chambre
6835533339754e6d3455d968
11 janvier 2024
11 janvier 2024
LA PRAIRIE [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Valérie DABAN, avocat au barreau de PAU contre Monsieur [D] [X] [Adresse 3] [Localité 6] Vu l'article 22-1 de la loi n° 95-125
Source officielleChambre des étrangers
6618cf0c7935f50008be42df
11 avril 2024
11 avril 2024
[E] est lassé de toutes les procédures devant le juge des libertés et de la détention et souhaite désormais obtenir la mainlevée du programme de soins.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02718_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
comprises (TTC) au titre du solde du marché subséquent n° 76A signé le 23 juillet 2020 pour la réalisation d'une aire de grand passage pour les gens du voyage sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-en-Val
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4fb
28 juin 2007
28 juin 2007
CREDIT FINANCE CORPORATION LIMITED Société de Droit Anglais venant aux droits de la CAISSE FONCIERE DE CREDIT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis Fairmile Lane
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6ec
9 février 2011
9 février 2011
) le 11 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/ 00461 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent LECANET Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e219
8 juin 2011
8 juin 2011
DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Lakhdar X... ... 95600 EAUBONNE représenté par Me Joseph SOUDRI, avocat au barreau de VAL
Source officielleChambre Sociale
69732777cdc6046d4764b232
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[L] lui avait lancé : sale [C] », ce qui signifie « sale blanc » page 9, - M. [S] a témoigné que M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
5fd9515849c6333a3de4995f
26 février 2020
26 février 2020
LE PREFET DU VAL DE MARNE [Adresse 2] non comparant, non représenté ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE ST GEORGES [Adresse 3] non
Source officiellePage 17 sur 82