DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mai 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie

[C] née le 1er décembre 1971 à [Localité 7] (Biélorussie) de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Dany ROSSI, Plaidant/ Constitué, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Représentée par Maître Y..., avocat au barreau de PAU et Maître Z... de la A..., avocat au barreau de VAL D'OISE, sur appel de la décision en date du 24 FEVRIER 2017 rendue par

Il en va de même depuis le bourg de Lusseray et de Saint-Romans-lès-Melle à l'exception de l'indice de densité.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD, Conseillère Madame Madeleine

Ayant pour avocat postulant Me Didier CAILLAUD, membre de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Jérémy BLIMBAUM, membre de SOLVACTION AARPI, avocat au barreau

né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 10] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Yann MSIKA de la SCP GUILLEMIN - MSIKA, avocat postulant - barreau de VAL

anciennement dénommée ALMA CONSULTING GROUP RCS Nanterre n° 414 119 735 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Laure WIART, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 et Me Valérie

location avec convention d'approvisionnement - 1 Accord commercial et mise à disposition SARL L'URANUS sis [Adresse 12] (Code client 602792) - 1 Accord commercial et mise à disposition EURL VALERIE

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 3] Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 320 254 030 Représentés par Me Valérie

qu'il n'a pas transféré le fichier client lui-même mais qu'il a demandé à un informaticien de CRP/Feelfact, de le faire afin de le mettre à jour et préparer la fin d'année et plus particulièrement, les cadeaux

pierre, a assigné à bref délai la SA POLYFLAME EUROPE, qui a pour activité principale l'importation et la distribution en Europe de briquets, briquets utilitaires, accessoires pour fumeurs, objets cadeaux

Jardin, représentée par Me Cagneaux-Dumont, demande à la cour : A titre principal : 1°) de rejeter la requête de la SASU Golfe Peinture ; 2°) de rejeter toute demande formée à son encontre ;

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [B] [K] épouse

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Je ne suis pas à l'origine de ce litige et je vais continuer à me défendre, que cela plaise ou non, par tous les moyens que j'estimerai appropriés. » Mr [N] a adressé le 16 juillet 2016 le courriel

Le poste d'assistante de formation était décrit comme 'un poste varié dans lequel Mme [P] a évolué et n'a pas eu besoin d'aller voir ailleurs'.